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Dois-je dédouaner les œuvres d'art importées ?
Les œuvres d'art sont considérées comme des marchandises, mais sont généralement exonérées de droits de douane. Indépendamment de cela, les œuvres d'art peuvent être soumises à la TVA.
Toute personne qui importe des marchandises en Suisse doit en principe les dédouaner. En règle générale, l'art est considéré comme une marchandise. La personne qui importe l'art doit le déclarer au bureau de douane d'importation en vue du dédouanement.
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) perçoit d'une part les droits de douane, qui visent à protéger le marché intérieur. D'autre part, l'OFAC prélève la TVA, par laquelle l'Etat impose la consommation intérieure. La personne qui importe l'art doit le déclarer au bureau de douane d'importation en vue du placement sous régime douanier. Selon le type d'art et l'usage auquel il est destiné, les objets d'art sont exonérés de droits de douane et d'impôts.
L'art peut être soumis à des droits de douane
L'art importé est en principe soumis aux droits de douane. Le montant des droits de douane est calculé en fonction du poids brut de la marchandise et non de sa valeur. Selon le type d'œuvre d'art, un autre tarif est appliqué.
De nombreux objets d'art, tels que les peintures, les gravures ou les sculptures, sont toutefois exonérés de droits de douane. Selon la Convention de l'UNESCO, les objets à caractère éducatif, scientifique et culturel sont également exonérés de droits de douane ou de taxes, pour autant qu'il s'agisse de produits d'un Etat signataire. Les œuvres d'art sont également exonérées de droits de douane lorsqu'elles sont importées par un musée à des fins d'exposition.
Attention : Même si une œuvre d'art est exonérée de droits de douane, elle peut tout de même être soumise à la TVA.
L'art peut être soumis à la TVA
Toute personne qui importe une œuvre d'art en Suisse doit en principe payer la TVA sur celle-ci. Le montant de la TVA est calculé en fonction de la valeur de l'œuvre d'art. Le taux d'imposition est de 8,1 %.
Celui qui a créé lui-même une œuvre d'art peut l'importer franche d'impôt. En droit fiscal, seul est considéré comme art ce qu'un sculpteur ou un artiste-peintre a créé. L'artiste doit en outre avoir créé l'œuvre pour l'art en soi et sans autre but. Les objets utilitaires sont pour cela soumis à la TVA. En outre, une œuvre d'art n'est exonérée de la TVA que si elle n'a pas été produite en série. Les œuvres d'art importées par un musée à des fins d'exposition sont également exonérées de la TVA.