Travailler

Dois-je envoyer ma résiliation par la poste ?

Pour éviter tout malentendu, il est préférable d'envoyer la résiliation par lettre recommandée. Toutefois, la loi ne l'impose pas.

Si ni le contrat de travail ni une éventuelle convention collective de travail applicable ne stipulent que les parties doivent donner leur résiliation par écrit, une résiliation informelle est également autorisé. En cas de litige, il est toutefois difficile de prouver si et quand une résiliation informelle a eu lieu. Il est donc plus sûr d'envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé ou par courrier A Plus.

Les parties peuvent résilier le contrat de travail sans formalité

Sauf accord contraire, l'employé ou l'employeuse peuvent également résilier le contrat de travail de manière informelle, par exemple oralement, par téléphone ou par chat. En cas de litige, la personne qui résilie doit toutefois pouvoir prouver qu'elle a donné son congé et qu'elle l'a fait dans le délai imparti. Sans confirmation écrite de la résiliation orale, cette preuve est difficile à apporter en cas de conflit.

La résiliation par lettre recommandée évite les malentendus

Si l'employé ou l'employeuse résilient le contrat par la poste, la date de résiliation est celle à laquelle la partie résiliée aurait pu recevoir la lettre. En cas d'envoi par courrier A ou B, il s'agit du jour où l'employé de la poste a déposé la lettre de résiliation dans la boîte aux lettres.

Mais comme il est aussi difficile de le prouver qu'une résiliation orale, la partie qui résilie devrait envoyer la lettre par courrier recommandé ou par courrier A Plus. Dans ce cas, la date de notification est celle à laquelle le destinataire a pris ou aurait pu prendre connaissance de la lettre de résiliation. Si le destinataire n'était pas présent, la jurisprudence du Tribunal fédéral considère que la date de notification est le premier jour du délai de notification. Si le destinataire refuse de réceptionner la lettre de résiliation, celle-ci est considérée comme notifiée.

Attention : Si l'employeuse résilie le contrat, d'autres règles s'appliquent pendant les vacances de l'employé. Le licenciement envoyé par la poste n'est pas considéré comme notifié tant que l'employé n'est pas rentré de ses vacances. Cela ne s'applique cependant pas si l'employé est resté chez lui ou s'est fait réexpédier le courrier. (Cf. toutefois : « Le jugement de divorce est-il valable même si l'ex ne va pas le chercher ? »)