En chemin

Dois-je payer des impôts sur la bague offerte à l'étranger ?

Pour les cadeaux achetés à l'étranger, une franchise-valeur de 300 CHF s'applique.

Une personne qui achète un cadeau à l'étranger acquiert une marchandise du trafic touristique qui n'est pas destinée au commerce. Jusqu'à une valeur de 300 CHF, une personne peut importer de telles marchandises en Suisse sans payer de TVA, la valeur totale par personne étant ici déterminante.

Si la valeur de la bague ou la valeur totale des marchandises importées dépasse 300 CHF, la totalité de la quantité importée est soumise à la TVA. (Cf. aussi : « Dois-je dédouaner les œuvres d'art importées ? »)

Attention : C'est la valeur après déduction de la TVA étrangère qui est déterminante. Si le magasin de vente propose l'achat hors taxe, l'acheteur récupère la TVA étrangère avec le bon d'exportation correctement rempli et tamponné. Selon le pays, des montants minimaux d'achat s'appliquent à cet effet.

Mis à jour le 13 juin 2024