En chemin

Dois-je payer les frais de voyage de ma femme de ménage ?

Le trajet domicile-travail ne compte pas comme temps de travail et l'employeuse n'a pas à le payer - sauf si le CTT ou le contrat de travail individuel en dispose autrement.

Légalement, une employeuse ne doit payer ses employés que pour le temps pendant lequel ils sont à sa disposition. Le trajet entre le domicile et le travail n'est pas considéré comme du temps de travail. Toutefois, certains contrats-types de travail (CTT) cantonaux pour l'économie domestique prévoient que l'employeuse doit rembourser les frais de déplacement. Même en l'absence de CTT, les parties contractantes peuvent convenir de la prise en charge des frais de déplacement par l'employeuse. Enfin, il convient de tenir compte, le cas échéant, des réglementations spéciales pour les mères qui allaitent.

Le CTT peut régler les frais de déplacement

Les CTT cantonaux de l'économie domestique contiennent parfois des dispositions relatives à la prise en charge des frais de déplacement par l'employeuse. Ainsi, selon le CTT grison pour les rapports de travail dans l'économie domestique des Grisons, la règle suivante s'applique : si les employé·es de maison habitent dans le ménage où ils/elles travaillent, l'employeuse doit rembourser les frais de déplacement selon le moyen de transport convenu pour le premier trajet du domicile initial au lieu de travail.

Les parties contractantes peuvent toutefois exclure le CTT ou, à l'inverse, convenir de la prise en charge des coûts par l'employeuse même en l'absence de CTT.

Régime spécial pour les mères qui allaitent

Les dispositions légales en matière de santé publique visant à protéger les mères qui allaitent s'appliquent également aux employées de maison. Au cours de la première année de vie de l'enfant, le temps d'allaitement est considéré comme temps de travail rémunéré jusqu'à 90 minutes par jour. Si la mère n'allaite pas son enfant sur son lieu de travail, le trajet aller-retour jusqu'à la maison est inclus dans ce temps, en plus de l'allaitement proprement dit.

Si l'employée de maison a besoin de plus de temps au total, l'employeuse doit le lui accorder. Sauf accord contraire, ce temps supplémentaire n'est pas considéré comme du temps de travail rémunéré.

Mis à jour le 12 septembre 2024