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Dois-je payer pour le nettoyage de printemps de la cage d'escalier ?
Si le nettoyage de la cage d'escalier est inclus dans les frais accessoires, le locataire doit en principe le payer. Si les coûts semblent un peu élevés, le locataire peut demander un décompte détaillé.
La bailleuse peut stipuler dans le contrat de bail que le locataire doit prendre en charge les frais de nettoyage de la cage d'escalier. Si le contrat de location ne mentionne absolument rien concernant les frais accessoires ou si le nettoyage de la cage d'escalier n'est pas explicitement mentionné, le locataire ne doit pas non plus le prendre en charge.
La bailleuse doit décrire précisément les frais accessoires dans le contrat
Indépendamment du fait que la bailleuse perçoive les frais accessoires par acomptes ou par un forfait de frais accessoires : elle doit définir les frais accessoires que le locataire doit payer. Ainsi, la bailleuse peut par exemple stipuler dans le contrat de bail que le nettoyage de la cage d'escalier n'est pas compris dans les frais de conciergerie et qu'il sera facturé en plus. Tant qu'elle ne finance pas en même temps des réparations dans la cage d'escalier, cela est autorisé. Il est également permis à la bailleuse de confier le nettoyage de la cage d'escalier aux locataires eux-mêmes.
Attention : Si le locataire paie déjà sa part des frais de conciergerie, il ne doit prendre en charge en plus les frais de nettoyage de la cage d'escalier mentionnés dans le contrat de bail que si le concierge n'est pas responsable de la cage d'escalier.
Le locataire peut consulter les justificatifs originaux
Les frais accessoires couvrent les « dépenses effectives » de la bailleuse liées à l'utilisation du logement. Pour contrôler cela, le locataire a le droit de demander un décompte détaillé et de consulter les justificatifs originaux. Le droit de regard s'applique aussi bien aux factures d'acompte qu'à un forfait de frais accessoires. Celui-ci doit se baser sur la valeur moyenne des frais accessoires de trois années. Si la bailleuse établit un décompte avec un forfait, elle n'a pas le droit de réclamer des montants supplémentaires.
Modification des frais accessoires uniquement avec formulaire
Enfin, comment faut-il procéder lorsque la bailleuse présente soudainement au locataire une facture pour le nettoyage de la cage d'escalier, sans que cela ne repose sur le contrat de bail, au motif qu'elle a désormais opté pour un nouveau système de facturation ? Le locataire peut renvoyer cette facture en toute confiance. Il s'agit en effet d'une modification unilatérale du contrat par la bailleuse au détriment du locataire.
La bailleuse doit communiquer et justifier une telle modification unilatérale du contrat au moins dix jours avant le début du délai de résiliation, au moyen d'un formulaire approuvé par le canton. Concrètement, elle doit informer le locataire, au moyen du formulaire, des anciens et des nouveaux frais accessoires, de la date à laquelle l'augmentation entre en vigueur ainsi que de la justification claire de l'augmentation. Elle doit également indiquer sur le formulaire les conditions légales de contestation ainsi qu'une liste des autorités de conciliation.
Mis à jour le 25 mai 2023