Travailler
Dois-je prendre part au repas de Noël de l’entreprise ?
Si un événement a lieu en dehors du temps de travail et qu'il doit servir exclusivement au plaisir, l'employeuse ne peut pas obliger ses employés à y participer.
Un repas de Noël ou un autre événement est facultatif s'il a lieu en dehors du temps de travail et si l'employé n'a pas de tâches à accomplir dans le cadre de l'entreprise lors de l'événement. Mais à l'inverse, l'employeuse peut fixer un événement pendant les heures de travail et le déclarer alors obligatoire.
Le repas de Noël pendant le temps libre est facultatif, mais pas totalement privé
Si l'employeuse organise un repas de Noël en dehors des heures de travail, la participation est facultative. Sous réserve d'un autre accord, l'employé n'a pas le droit de comptabiliser ses heures de travail. L'employeuse peut toutefois obliger certains collaborateurs à participer s'ils ont une tâche à accomplir au sein de l'entreprise lors de l'événement, comme par exemple se tenir à disposition en tant que personne de contact pour des questions d'organisation.
Mais le repas n'est pas tout à fait privé. D'une part, le devoir d'assistance de l'employeuse ne s'arrête pas à la fin du travail. Comme le prévoit la loi, il doit donc protéger la personnalité des travailleurs, prendre soin de leur santé et veiller à la moralité, même pendant les moments de convivialité. Un travailleur n'est donc pas obligé de chanter des chants de Noël, de participer à des jeux à boire ou de terminer la soirée en dansant sur des tables s'il ne le souhaite pas. D'autre part, le devoir de loyauté du travailleur ne s'arrête pas non plus à la fin de la journée de travail. Ainsi, même lors d'un repas de Noël, il n'est pas permis de se moquer de son patron en étant complètement ivre et en public. (Cf. aussi : « Un patron peut-il licencier pour soupçon de harcèlement sexuel ? »)
Le repas de Noël peut être obligatoire pendant les heures de travail
Si le patron a programmé le repas de Noël pendant les heures de travail, il peut obliger ses employés à y participer dans le cadre de son droit de donner des instructions. Cela vaut également pour un événement de Noël organisé en dehors des heures de travail régulières, dans la mesure où un employé a des obligations officielles lors de l'événement ; par exemple, des tâches d'organisation ou des obligations de représentation lors d'un événement organisé pour un client.
Lors d'un repas de Noël organisé pendant les heures de travail, les règles habituelles sur le temps de travail s'appliquent. L'employeuse peut par exemple obliger ses employés à faire des heures supplémentaires, à condition que ceux-ci soient en mesure de les effectuer et que les règles de la bonne foi permettent de les exiger d'eux.
Mis à jour le 14 mars 2024