Travailler

Dois-je utiliser ma voiture privée pour mes trajets professionnels ?

En principe, l'employé n'est pas tenu d'utiliser son véhicule privé à des fins professionnelles, mais l'employeuse doit le mettre à sa disposition si cela est nécessaire à l'accomplissement de son travail. L'employeuse et l'employé peuvent toutefois convenir d'autres dispositions. Dans tous les cas, l'employeuse est tenue de rembourser les frais.

En règle générale, l'employeuse met à la disposition de l'employé les appareils et le matériel nécessaires à son activité. Si, exceptionnellement, ce n'est pas le cas, l'employeuse doit rembourser les dépenses liées à l'utilisation de la voiture privée.

Les outils de travail sont l'affaire de l'employeuse

L'employeuse doit équiper le travailleur des outils et du matériel dont il a besoin pour effectuer son travail. S'il a besoin d'un véhicule pour exercer son activité, l'employeuse doit en général le mettre à sa disposition.

L'employeuse et l'employé peuvent convenir de l'utilisation de la voiture privée à des fins professionnelles. Ainsi, si l'employé a accepté l'utilisation de sa voiture privée à des fins professionnelles par une clause contractuelle correspondante ou par une utilisation professionnelle régulière déjà effectuée, le patron peut exiger que l'employé utilise (ou continue d'utiliser) son véhicule privé pour les trajets nécessaires à l'entreprise. Il en va de même si l'employé travaille dans une fonction ou un secteur où il est d'usage de mettre à disposition une voiture privée.

L'employeuse doit rembourser les frais de déplacement professionnel

Si l'employé utilise, avec l'accord de l'employeuse, son véhicule privé pour des déplacements professionnels, l'employeuse doit rembourser les dépenses qui y sont liées. En font partie les dépenses habituelles pour le fonctionnement et l'entretien de la voiture, comme l'essence, l'huile, l'entretien ou les réparations. (Cf. aussi : « Ai-je le droit de charger ma voiture au lieu de travail ? »)

De plus, l'employeuse doit prendre en charge une partie des taxes publiques pour le véhicule privé, comme par exemple les frais de vignette autoroutière. De même, elle doit payer une partie des indemnités pour l'usure du véhicule ainsi que les primes d'assurance responsabilité civile.

Mis à jour le 15 juin 2023