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Effraction dans un camping-car : puis-je le signaler comme violation de domicile ?

La violation de domicile ne concerne pas uniquement les personnes qui s'introduisent dans une maison sans autorisation. Un camping-car peut également être protégé.

L'article pénal relatif à la violation de domicile protège le droit d'habitation et donc, selon le Tribunal fédéral, le pouvoir de décider de la présence de personnes extérieures dans ses propres locaux. L'espace appartenant à la maison est également protégé, pour autant qu'il soit clôturé ou clairement délimité d'une autre manière. Le camping-car lui-même peut également être protégé, dans la mesure où des personnes y vivent ou y séjournent.

Toute personne qui a été blessée par l'acte peut déposer une plainte pénale. Il ne s'agit pas nécessairement de la propriétaire du camping-car, mais peut également s'agir d'un éventuel locataire du camping-car.

Mis à jour le 13 février 2025