Santé

En tant qu'artiste, ai-je droit à une réduction de prime ?

Les personnes de revenu modeste ont droit à une réduction de prime. Certains cantons calculent une « renonciation volontaire au revenu ».

Toute personne vivant dans des conditions économiques modestes a droit à une réduction de prime. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les cantons disposent d'une grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre. (Cf. aussi : « Réduction des primes : le revenu le plus récent sert-il de base de calcul ? »)

Ainsi, certains cantons tiennent compte d'une « renonciation volontaire au revenu » et se basent, pour le calcul du droit à la réduction des primes, sur le revenu que la personne assurée pourrait réaliser. Dans la pratique, cela peut signifier qu'une artiste ne reçoit pas la réduction de primes parce qu'elle pourrait exercer une activité lucrative plus rémunératrice au lieu de pratiquer un art « peu profitable ».