En chemin

En tant qu'homme, puis-je me garer sur une place de parc pour femmes ?

Un homme qui se gare sur un parking réservé aux femmes ne risque pas d'amende. Toutefois, une propriétaire privée de place de stationnement peut exiger une indemnité de dédommagement.

Le droit fédéral ne réglemente pas les places de stationnement réservées aux femmes, c'est pourquoi l'autorité compétente ne peut pas non plus infliger d'amende d'ordre lorsqu'un homme occupe une place de stationnement réservée aux femmes. Le canton ou la commune pourraient réglementer et sanctionner l'utilisation non autorisée des places de stationnement réservées aux femmes.

S'il n'y a pas de base légale ou réglementaire, une propriétaire de parking privé peut tout de même créer des places de stationnement réservées aux femmes. Si un homme se gare sur une place réservée aux femmes et clairement signalée, il utilise sans autorisation une place de parking privée. Dans ce cas, la propriétaire peut facturer au conducteur les frais qu'elle a encourus en raison du stationnement illicite. Selon le Tribunal fédéral, une telle indemnisation n'est toutefois autorisée qu'à hauteur des frais réellement occasionnés. Par exemple, les frais occasionnés par le contrôle des entrées de paiement par l'exploitante privé du parking. En revanche, il n'est pas autorisé à facturer les frais de surveillance de la place de stationnement, car ceux-ci ne peuvent pas être attribués à un seul conducteur fautif.

Mis à jour le 12 septembre 2024