Famille

En tant que citoyen de l'UE, ai-je le droit au regroupement familial en Suisse ?

Un citoyen de l'UE disposant d'un permis de séjour valable, d'un emploi ou d'une sécurité financière et d'un logement adéquat peut faire venir des membres de sa famille.

L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE donne aux citoyens de l'UE qui résident légalement en Suisse le droit au regroupement familial sous certaines conditions.

Un citoyen de l'UE a droit au regroupement familial

Pour pouvoir faire venir sa famille, le citoyen de l'UE doit d'abord disposer d'un permis de séjour valable en Suisse. Il doit en outre pouvoir prouver qu'il peut fournir un logement adéquat. S'il est employé, il n'est pas tenu de divulguer ses finances. Il en va autrement s'il est indépendant ou n'exerce pas d'activité professionnelle. Dans ce cas, il doit prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour financer sa famille.

Le regroupement familial n'englobe pas toute la famille

Si le citoyen de l'UE remplit les conditions pour un regroupement familial, tous les membres de sa famille ne peuvent pas en bénéficier. Sont considérés comme membres de la famille

le conjoint et ses descendants de moins de 21 ans ou à sa charge ;
les parents ou les ascendants du conjoint qui sont à sa charge ;
le conjoint et les enfants à charge des étudiants.

Attention : Si un enfant de plus de 21 ans exerce une activité professionnelle, un citoyen de l'UE n'a pas le droit de le faire venir en Suisse dans le cadre du regroupement familial. (Cf. aussi : « Un enfant qui travaille peut-il entrer en Suisse au titre du regroupement familial ? »)

Mis à jour le 28 novembre 2024