Santé
Enfant blessé après une bagarre à l'école. Qui paie ?
Tout d'abord, la caisse d'assurance maladie prendra en charge les frais de traitement, à moins que vous n'ayez souscrit une assurance accident privée pour votre enfant. Selon le montant des frais de traitement et en fonction de la faute commise, l'assurance demandera un remboursement aux parents de l'autre enfant ou à leur assurance responsabilité civile privée.
Votre enfant en âge de scolarité est obligatoirement assuré contre les accidents par le biais de la caisse d'assurance maladie. Vous pouvez également assurer votre enfant contre les accidents à titre privé. La caisse maladie ou l'assurance accident prend en charge les frais de traitement. En fonction du montant de ces frais et de la faute de l'autre enfant, votre assurance se retournera contre ses parents ou leur assurance responsabilité civile privée.
La caisse maladie examine le recours
En particulier si les frais sont élevés, la caisse d'assurance maladie demandera peut-être avec qui votre enfant s'est battu et comment la bagarre a eu lieu. Si le « camarade » de votre enfant était suffisamment âgé pour pouvoir évaluer quelque peu les conséquences de sa bagarre, il est responsable. La caisse de maladie ou l'assurance accident prend en charge ce droit et tentera de répercuter tout ou partie des frais de traitement pris en charge sur les parents de la personne qui a blessé votre enfant.
L'assurance responsabilité civile privée peut réduire ses prestations
Si les parents de l'auteur de l'accident ont une assurance responsabilité civile (RC) privée, celle-ci paiera peut-être, mais probablement pas la totalité du montant : si l'ayant droit d'une assurance privée a provoqué le dommage par une négligence grave, l'assurance peut réduire la prestation.
Si le « camarade » de votre enfant a pu évaluer les conséquences de ses actes avec précision, ses parents devront probablement prendre en charge l'intégralité du dommage. En effet, l'assurance n'est pas responsable si l'ayant droit a provoqué le dommage intentionnellement. Il en va d'ailleurs de même pour votre enfant, dans la mesure où il a également commis des actes de violence.
Mis à jour le 30 juin 2022