Santé
Enfant blessé lors des Olympiades récréatives dans le camp : qui est responsable ?
La plupart du temps, c'est la caisse de maladie qui paie en cas d'accident de l'enfant. Elle peut se retourner contre la personne de surveillance si celle-ci a manqué à ses obligations.
En cas d'accident d'un enfant, c'est généralement la caisse maladie qui prend en charge les frais de traitement. Si l'accident se produit dans un camp, les responsables ont un devoir de surveillance. S'ils ne respectent pas cette obligation, ils risquent un recours de la caisse maladie et, le cas échéant, des demandes de dommages et intérêts et de réparation du tort moral de l'enfant.
Enfants obligatoirement assurés contre les accidents
Les enfants sont obligatoirement assurés contre les accidents par la caisse maladie. Si l'enfant est un jeune qui exerce une activité professionnelle, il est assuré par son employeuse contre les conséquences des accidents non professionnels, pour autant qu'il travaille plus de 8 heures par semaine chez la même employeuse.
Les responsables de camp ont un devoir de surveillance
Pendant le camp, les responsables de camp ont un devoir de surveillance envers les enfants qui leur sont confiés. L'étendue de ce devoir de surveillance n'est pas définie de manière fixe, mais s'oriente en fonction du danger potentiel. Celui-ci dépend d'une part de l'activité sportive concrète et d'autre part de l'enfant participant. Selon l'âge, les capacités physiques et la conscience des risques des enfants, la personne responsable doit prendre différentes mesures de surveillance.
Selon le Tribunal fédéral, le degrés de prudence est plus élevée en montagne, où même les jeunes physiquement entraînés peuvent avoir tendance à mal réagir. (Cf. aussi : « Puis-je emmener ma fille faire une randonnée dangereuse en montagne ? »)
La responsabilité du surveillant peut être engagée dans des cas exceptionnels
Si la personne chargée de la surveillance a notamment respecté les dispositions légales et organisationnelles, elle ne sera en général pas responsable en cas d'accident.
Si les frais de traitement sont élevés, la caisse-maladie ou l'assurance-accidents examinera néanmoins si elle peut répercuter tout ou partie des coûts sur une personne éventuellement responsable de l'accident ou, dans le cas d'une école publique, sur l'État. Si l'enfant est victime d'un accident grave et que les parents ou l'enfant doivent supporter d'autres frais, tels que des frais de garde ou de voyage, ou s'ils ont droit à une réparation morale, la personne responsable ou son employeuse est également responsable de ces frais, le cas échéant.
Si la personne responsable dispose d'une assurance responsabilité civile privée, celle-ci peut intervenir. Elle réduit toutefois sa prestation si la personne responsable et assurée a provoqué le dommage par faute grave. (Cf. aussi : « Enfant blessé après une bagarre à l'école. Qui paie ? »)
Mis à jour le 13 février 2025