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Erreur de diagnostic de la médecin online : puis-je la tenir responsable ?

Une personne qui subit un dommage en raison d'un renseignement médical erroné a droit à une indemnisation si le médecin a manqué à son devoir de diligence. Ceci en principe indépendamment du canal par lequel elle a fourni le renseignement.

Une médecin doit exercer son activité « avec soin et conscience professionnelle ». Comme le précise le Tribunal fédéral, ce devoir de diligence s'applique également à un diagnostic par téléphone. La médecin en ligne, dans la mesure où elle s'identifie comme tel, est également responsable d'un mauvais renseignement donné de manière fautive. (Cf. aussi : « Puis-je commander des médicaments en ligne à l'étranger ? »)

Le devoir de diligence du médecin s'applique à tous les canaux de communication

Si un renseignement erroné fourni par une médecin en ligne entraîne un dommage, le patient peut demander des dommages et intérêts, à condition que la médecin ait agi de manière fautive. Selon le Tribunal fédéral, un diagnostic et une thérapie par téléphone doivent en principe être soumis aux mêmes exigences que le devoir de diligence de la médecin lors d'une prise de contact personnelle. Dans le cas concret, il s'agissait d'une patiente qui était déjà en traitement chez le médecin en question. Si une médecin propose ses services en ligne et donne des renseignements par ce canal, elle conclut elle aussi un contrat avec le patient et doit respecter les obligations de diligence.

Mis à jour le 14 mars 2024