Consommation & Internet
Est-il légal d'acheter des feux d'artifice en ligne ?
La vente en ligne de feux d'artifice est autorisée pour autant que la vendeuse dispose, en plus de l'autorisation de vente, d'une autorisation de livraison.
Une vendeuse peut vendre des feux d'artifice pour autant qu'elle dispose de l'autorisation de vendre du canton dans lequel il a son siège. Pour les « engins pyrotechniques de divertissement », l'autorisation n'est valable que pour le canton qui l'a délivrée. Si la vendeuse souhaite vendre des feux d'artifice en ligne, elle doit en outre disposer d'une autorisation de livraison pour tous les cantons dans lesquels il livre.
La vente de feux d'artifice est soumise à autorisation
La loi sur les explosifs réglemente l'utilisation des feux d'artifice afin que ceux-ci ne mettent pas en danger la vie et la santé des utilisateurs et des tiers. La vente de feux d'artifice est soumise à autorisation. Le canton peut délivrer une autorisation aux personnes domiciliées en Suisse ou aux entreprises inscrites au registre du commerce.
Autorisation de livraison pour la vente en ligne de feux d'artifice
L'autorisation de vente de feux d'artifice n'est valable que pour le canton qui l'a délivrée. Pour l'expédition, une autorisation de livraison écrite supplémentaire est donc nécessaire pour chaque canton. Comme le précise l'Office fédéral de la police (fedpol) dans sa notice, la vendeuse doit présenter un concept d'expédition dans sa demande d'autorisation de vente et de livraison. Dans celui-ci, elle doit montrer qu'elle respecte la Loi sur les explosifs et l'Ordonnance sur les explosifs.
En vertu de la Loi sur le marché intérieur, le canton doit accorder l'autorisation d'extradition si l'autorisation de vente d'un autre canton est disponible. Toutefois, le canton peut imposer des restrictions si celles-ci s'appliquent également aux entreprises locales et s'il explique pourquoi elles sont d'intérêt public et proportionnées.
La vendeuse doit indiquer sur son site internet les cantons dans lesquels il est autorisé à livrer. Lors de la livraison, elle doit s'assurer qu'elle livre les feux d'artifice exclusivement à la personne qui a commandé la marchandise. Si la vendeuse ne respecte pas ces règles ou d'autres règles de sécurité et de protection, il est punissable. (Cf. aussi : « Les enfants sont-ils autorisés à allumer des feux d'artifice ? »)
Mis à jour le 16 janvier 2024