Habiter
Est-il permis de démarrer la moto dans le parking souterrain ?
En règle générale, un locataire peut déjà démarrer sa moto dans le parking souterrain.
Celui qui habite dans un immeuble collectif doit faire attention aux autres habitants de l'immeuble et ne doit pas faire de bruit inutile, notamment pendant les heures de repos. Toutefois, une moto ne peut guère être déplacée sans moteur, c'est pourquoi un locataire peut la démarrer même pendant les heures de repos. En revanche, il n'est pas permis de faire du bruit inutilement, par exemple en démarrant plusieurs fois, ni de préchauffer le moteur sur la voie publique.
Le locataire doit s'abstenir de tout bruit inutile
D'une manière générale, le locataire doit respecter les autres habitants de l'immeuble et se conformer à un éventuel règlement de maison, pour autant que la bailleresse en ait édicté un et qu'il en ait fait mention dans le contrat de bail ou lors de sa conclusion.
Les règlements intérieurs fixent régulièrement des périodes de repos pendant lesquelles tout bruit inutile doit être évité. Démarrer une moto n'est toutefois pas inutile, car il est généralement difficile de pousser une moto sans moteur en marche. C'est pourquoi un locataire peut démarrer sa moto dans le garage souterrain pendant les heures de repos. Une interdiction générale serait disproportionnée. Mais si le locataire démarre le moteur de sa moto à plusieurs reprises au milieu de la nuit, simplement pour vérifier que tout fonctionne, il pourrait enfreindre le règlement de maison, du moins si et dans la mesure où le bruit parvient jusqu'aux logements.
Amende d'ordre en cas de préchauffage inutile du moteur
En dehors du parking souterrain, sur la voie publique, il existe également des prescriptions concernant le démarrage de la moto. Ainsi, le conducteur doit veiller « à ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains ». Il n'est ainsi pas permis de démarrer la moto pour faire chauffer le moteur et enfiler des gants et un casque pendant ce temps.
Les nuisances sonores doivent être évitées, en particulier dans les zones résidentielles et de loisirs et la nuit. Le règlement de police local indique ce qui est considéré comme « la nuit » ; le plus souvent, le repos nocturne s'étend de 22 heures à 6 heures. Le fait de « chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt » est passible d'une amende d'ordre de 60 CHF.
Mis à jour le 31 octobre 2024