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Il neige beaucoup, les remontées mécaniques sont en panne. Puis-je récupérer mon argent ?
En règle générale, les domaines skiables se protègent et inscrivent dans leurs conditions générales de vente qu'ils ne remboursent pas d'argent en cas d'interruption de l'exploitation pour cause de mauvais temps. Sans une telle clause, c'est le CO qui s'applique et les chances de remboursement sont un peu plus élevées.
L'exploitante des téléskis peut exclure le remboursement en cas d'interruption de l'exploitation pour cause de mauvais temps. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue de payer des dommages et intérêts si les téléskis ne fonctionnent pas.
Les CGV peuvent exclure le remboursement en cas d'interruption de l'exploitation
L'exploitante d'un téléski a le droit de fixer dans ses conditions générales de vente (CGV) les conditions dans lesquelles elle rembourse les billets de ski déjà achetés. On trouve régulièrement dans les CGV une clause stipulant qu'une interruption de l'exploitation pour cause de mauvais temps ne donne pas droit à un remboursement du prix du billet. Comme on sait qu'en montagne, il peut y avoir quelquefois un changement de temps, une telle disposition n'est pas inhabituelle et donc admissible. Si l'exploitante propose une assurance contre le mauvais temps, les conditions qui y sont définies s'appliquent.
L'exploitante peut être tenue de verser des dommages et intérêts en vertu du CO
Sans clause dans les CGV et sans assurance intempéries, c'est le Code des obligations (CO) qui s'applique. Si l'interruption de l'exploitation rend impossible la pratique des sports d'hiver prévus, l'exploitante est tenue, dans certaines circonstances, de verser des dommages et intérêts. Si l'exploitante est responsable dans un cas concret, le montant du remboursement dépendra du fait que la journée de ski était totalement ou partiellement impossible.
Mis à jour le 29 février 2024