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Insomnie parce que la voisine regarde les JO la nuit. Que puis-je faire ?
Si un entretien avec le voisin n’aboutit à rien, la bailleresse doit avertir les locataires bruyants. En dernier recours, les personnes gênées par le bruit peuvent faire appel à la police.
Dans un logement en bail, tous les locataires sont tenus de respecter les habitants de l'immeuble et les voisins. Dans un premier temps, le locataire devrait demander à ses voisins de baisser le volume de la télévision. Si cela n'apporte rien, le locataire peut s'adresser à la bailleresse, qui peut mettre le locataire en demeure par écrit. (Cf. aussi : « A quel volume puis-je écouter de la musique dans l'appartement que je loue ? »)
Dans la propriété par étages également, les propriétaires ont un devoir légal de diligence. Et même les propriétaires d'immeubles ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent à tout moment : les « atteintes excessives » à la propriété de la voisine ne sont pas autorisées.
Indépendamment des éventuels règlements de maison et règlements, les règlements de police locaux fixent en règle générale des temps de repos. Si quelqu'un ne les respecte pas, la police peut intervenir.
Les règlements de maison peuvent fixer des périodes de repos
Dans la plupart des immeubles collectifs, il existe des règlements de maison dans lesquels la bailleresse fixe également des périodes de repos. Dans la mesure où la bailleresse a mentionné le règlement de maison dans le contrat de bail ou lors de sa conclusion, il est contraignant pour les locataires. Ceci pour autant qu'il soit raisonnable et proportionné. Si la voisine ne respecte pas le règlement de maison, un entretien personnel peut être utile. Si cela n'apporte rien, le locataire dérangé peut s'adresser à la bailleresse, qui peut mettre en demeure le locataire par écrit. Comme les Jeux Olympiques se terminent aussi un jour, le locataire gêné par le bruit ne pourra toutefois pas exiger avec succès une réduction de loyer. La durée et l'intensité des nuisances sonores ne dépasseront guère ce que le locataire doit tolérer.
La propriétaire par étage est également tenue de faire preuve de considération
Une propriétaire par étage ne doit pas rendre l'exercice de ses droits de propriété plus difficile pour les autres propriétaires par étage et doit donc également tenir compte de leur besoin de calme. Si un entretien personnel n'apporte rien en raison des nuisances sonores, la copropriétaire d'étage peut éventuellement trouver dans le règlement des dispositions plus détaillées concernant la durée du repos. Cependant, ici aussi : le temps que la propriétaire par étage entreprenne les démarches nécessaires, les Jeux Olympiques seront probablement déjà terminés.
La propriétaire d'une maison ne peut pas faire de bruit sans fin
Même une propriétaire d'immeuble n'a pas le droit de faire du bruit sans limite, car elle doit elle aussi avoir des égards pour ses voisines. La première étape ne devrait pas être différente de celle d'un locataire ou d'une propriétaire par étage bruyante : la voisine importunée peut aller sonner et demander un peu d'attention.
Les heures de repos selon le règlement de police s'appliquent à tous
Si ni un entretien personnel ni l'évocation de l'obligation de respecter le voisinage en vertu du droit de bail ou de propriété ne donnent de résultats, la personne gênée par le bruit peut informer la police. En règle générale, le règlement de police local donne des indications sur les heures de repos. En règle générale, le silence nocturne s'applique entre 22 heures et 6 heures, période pendant laquelle un fan de sport ne peut suivre les Jeux Olympiques qu'à un volume ambiant ou à un volume qui n'est pas perceptible de l'extérieur de la propriété. (Cf. aussi : « Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ? »)
Mis à jour le 17 octobre 2024