Travailler
Jambe cassée au festival par ma propre faute. Ai-je droit à un salaire ?
En règle générale, un accident « ordinaire » lors d'un festival n'entraîne pas de réduction du droit au salaire pour faute personnelle. En revanche, l'employé n'a légalement droit qu'au maintien de son salaire, respectivement à une indemnité journalière équivalente à 80% du gain assuré. Le contrat de travail ou les conditions d'assurance peuvent prévoir des règles plus généreuses.
Si un accident est dû à une faute grave de l'employé, l'employeuse et l'assurance-accidents peuvent tous deux réduire leurs prestations. De toute façon, l'employeuse n'est pas tenue de verser l'intégralité du salaire à son employé accidenté pendant les deux premiers jours d'absence suivant l'accident, mais seulement d’un paiement de 80%. A partir du troisième jour, c'est généralement l'assurance-accidents qui prend le relais, également à hauteur de 80% du salaire assuré.
Réduction des prestations en cas de faute personnelle prouvée
Un travailleur accidenté bénéficie en principe du maintien de son salaire par l'employeuse, respectivement d'une indemnité journalière de l'assurance-accidents. En revanche, en cas de faute grave de sa part, le travailleur n'a pas droit à l'indemnité, ou pas dans son intégralité. L'employeuse ne peut toutefois pas se contenter d'affirmer une faute personnelle et refuser de verser le salaire. C'est plutôt à elle d'assumer la charge de la preuve et de prouver la faute du travailleur. Il en va de même pour l'assurance-accidents : si elle prouve que l'employé a provoqué l'accident par une négligence grave et qu'il a donc pris une entreprise téméraire, elle réduit les indemnités journalières.
Une entreprise téméraire est un acte par lequel une personne assurée s'expose « à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures ». Un simple accident lors d'un open air ne remplit pas ces conditions. Mais si le festivalier est fortement alcoolisé, grimpe à un arbre, tombe et se casse une jambe, l'assurance-accidents réduira peut-être l'indemnité journalière.
Droit à au moins 80% du salaire
Sauf faute grave de sa part, l'employé a droit à au moins 80% de son salaire pendant les deux premiers jours d'absence dus à l'accident. La base de calcul est le dernier salaire perçu par la personne accidentée. Si le contrat de travail ou la CCT prévoient une réglementation plus généreuse, c'est cette dernière qui s'applique. Si l'employeuse a conclu une assurance-accidents collective, celle-ci verse une indemnité journalière complémentaire de 20%.
A partir du troisième jour d'incapacité de travail suite à un accident, l'assurance accident verse une indemnité journalière. En cas d'incapacité totale de travail et sans faute grave de la part de l'assuré, celle-ci s'élève à 80% du gain assuré. Le montant maximal du gain assuré est de 406 CHF par jour.
Attention : Si l'employé travaille moins de 8 heures par semaine pour l'employeuse, il n'est pas obligatoirement assuré contre un accident non professionnel. Si le contrat de travail a duré plus de trois mois ou a été conclu pour plus de trois mois, l'employeuse doit continuer à payer le salaire de sa poche pendant une période limitée. Ceci également à condition qu'il n'y ait pas de faute grave de sa part.
Mis à jour le 15 juin 2023