Santé
Je ne suis plus mobile. Quels sont mes droits lorsque je voyage en avion ?
La compagnie aérienne ne doit pas désavantager une personne à mobilité réduite et doit l'accompagner et l'assister sans frais supplémentaires. La personne concernée a également des obligations et doit contribuer à ce que la compagnie aérienne puisse la transporter en toute sécurité.
Le règlement de l’UE concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens s'applique également en Suisse. Ce règlement a pour but de garantir à toute personne les mêmes possibilités de voyager en avion, indépendamment d'un éventuel handicap ou d'une mobilité réduite. En principe, les compagnies aériennes ne peuvent pas refuser de transporter une personne concernée et doivent lui offrir une assistance gratuite. La priorité est toutefois donnée ici aussi à la sécurité. Si la compagnie aérienne ne peut pas la garantir pour des raisons justifiées, elle peut refuser le transport.
Les personnes en fauteuil roulant ont droit au transport
Toute personne qui n'est pas en mesure, physiquement ou mentalement, de monter dans un avion et de voyager en avion de manière autonome a droit à une assistance. Peu importe que le handicap soit permanent ou temporaire.
L'aéroport doit veiller à ce que le passager handicapé ou à mobilité réduite bénéficie de l'assistance nécessaire dès son arrivée à l'aéroport et jusqu'à l'embarquement dans l'avion. Dans l'avion, la compagnie aérienne doit assister le passager. Elle doit notamment transporter le fauteuil roulant et, le cas échéant, une autre aide à la mobilité, y compris les fauteuils roulants électriques. De même, elle doit accepter les chiens d'assistance reconnus dans la cabine.
Les aéroports et les compagnies aériennes doivent fournir ces services sans frais supplémentaires. En revanche, ils ne sont pas tenus de transporter gratuitement une personne d’accompagnement éventuellement nécessaire. Le passager doit signaler son besoin d'assistance 48 heures à l'avance, tant à l'aéroport qu'à la compagnie aérienne. (Cf. aussi : « Faire les trajets en fauteuil roulant : Quels sont mes droits ? »)
Une compagnie aérienne peut refuser le transport pour des raisons de sécurité
Si la compagnie aérienne ne peut pas transporter le passager en raison de prescriptions légales de sécurité, elle peut refuser la réservation ou l'embarquement. La compagnie aérienne ainsi que, le cas échéant, l'agence de voyage doivent informer le passager dès la réservation des éventuels problèmes de sécurité.
La compagnie aérienne peut également refuser un siège demandé par le passager en raison d'exigences de sécurité. En particulier, la compagnie aérienne ne peut pas attribuer un siège dans les rangées d'issues de secours à une personne à mobilité réduite ou souffrant d'un autre handicap.
Droits valables dans l'UE, en Norvège, en Islande et en Suisse
L'obligation de transporter des passagers à mobilité réduite s'applique aux aéroports et aux compagnies aériennes relevant du champ d'application du règlement de l'UE : tous les aéroports de l'UE, d'Islande, de Norvège et de Suisse, toutes les compagnies aériennes au départ de ces pays, ainsi que les compagnies aériennes en provenance de ces pays ; si elles atterrissent dans le champ d'application ; doivent garantir qu'ils ne pratiquent pas de discrimination à l'encontre des passagers à mobilité réduite.
Attention : Le Royaume-Uni (UK) s'est retiré de l'UE le 31 janvier 2020. Le règlement de l'UE ne s'applique plus aux aéroports britanniques et, en principe, aux compagnies aériennes qui décollent du territoire britannique. Toutefois, les compagnies aériennes de la zone d'application du règlement de l'UE qui décollent du Royaume-Uni et atterrissent dans l'un de ces pays doivent toujours respecter le règlement.