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Je propose des activités à risque. Dois-je être capable de donner les premiers secours ?
Toute personne proposant une activité à risque définie par la loi est en position de garant et donc responsable de la sécurité des participants.
En règle générale, la prestataire d'une activité à risque doit également assumer la responsabilité de veiller à ce que rien n'arrive aux participants. S'il arrive malgré tout quelque chose et qu'elle ne fournit pas l'aide nécessaire, la prestataire est éventuellement punissable.
Les mesures nécessaires sont concrètement réglées pour les activités qui relèvent de la Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (loi sur les activités à risque). Dans ce cas, le prestataire doit garantir la sécurité des participants et assurer, par exemple, les premiers secours.
Dans le cas d'autres communautés de dangers contractées volontairement, une personne est notamment tenue de fournir les premiers secours si elle connaît mieux la situation de danger et les mesures d'aide possibles que les participants du groupe.
La prestataire d'une activité à risque doit garantir la sécurité
La loi sur les activités à risque soumet les prestataires commerciaux d'activités à risque à des obligations de diligence et parfois à une obligation d'autorisation. Une guide de montagne ou un professeur de sports de neige doivent être titulaire du brevet correspondant, pour lequel il est régulièrement obligatoire d'avoir suivi le cours de premiers secours. La durée de l'autorisation varie entre deux et quatre ans. Pour le renouvellement, la guide de montagne ou le professeur de sports de neige doivent justifier d'une formation continue dans le domaine de la « sécurité et de la gestion des risques ».
Les disciplines sportives également soumises à la loi, à savoir le canyoning, le rafting, la descente en eaux vives ou le saut à l'élastique, sont soumises à une obligation de certification ; ces prestataires doivent eux aussi s'assurer notamment que leur personnel dispose de qualifications suffisantes.
Les personnes qui proposent une activité à risque au sens de la loi sur les activités à risque se trouvent dans une position de garant ancrée dans la loi et doivent, au-delà de l'obligation générale d'apporter les premiers secours, prodiguer les premiers secours si une personne de leur groupe se blesse. S'ils ne le font pas et que la situation s'aggrave en raison de cette non-assistance, ils risquent une condamnation pour lésions corporelles par négligence.
Responsabilité personnelle même en cas d'activité à risque
Toutefois, la prestataire n'est pas entièrement responsable de toute activité à risque. En dehors du champ d'application de la loi sur les activités à risque, la règle est la suivante : toute personne qui s'expose consciemment et sous sa propre responsabilité à un danger et qui pourrait à tout moment se retirer de la situation se met elle-même en danger. Si cette personne se blesse, elle ne peut en principe pas non plus en rendre responsable une tierce personne. Et ce, même si la tierce personne a provoqué, rendu possible ou encouragé la mise en danger de soi-même.
Ainsi, le Tribunal fédéral a acquitté les organisatrices d'un séminaire de marche sur le feu de l'accusation de lésions corporelles par négligence, après que quelques participantes se soient brûlées la plante des pieds et qu'elles n'aient pas refroidi leurs pieds assez longtemps après dans le seau d'eau mis à disposition. Les organisatrices avaient préalablement informé les participantes des risques, oralement et par écrit, et ne disposaient pas d'un savoir supérieur. Néanmoins, l'instance inférieure a considéré qu'il s'agissait d'une omission punissable de premiers secours, alors que le Tribunal fédéral a jugé différemment : l'expérience montre que l'on se brûle facilement avec du charbon ardent et que le refroidissement avec de l'eau peut apporter un soulagement. Le risque de se brûler la plante des pieds en courant sur le lit de braises (d'environ quatre mètres de long) était évident et facilement gérable, selon le Tribunal fédéral.