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Je remporte le jackpot ! Dois-je payer des impôts sur les gains de la loterie ?

Les gains de loterie jusqu'à 1 million de CHF sont exonérés d'impôt. Des montants limites différents s'appliquent aux gains non soumis à la loi sur les jeux d'argent.

Les gains d'au moins 1 million de CHF sont exonérés d'impôt si l'autorité intercantonale a autorisé la loterie en tant que jeu de grande envergure conformément à la loi sur les jeux d'argent. Cette franchise minimale s'applique aux impôts cantonaux, les cantons pouvant déterminer une franchise plus importante. Pour l'impôt fédéral, le montant exonéré est actuellement de 1'070’400 CHF.

Pour les gains de loteries qui ne sont pas soumis à la loi sur les jeux d'argent, les montants exonérés varient d'un canton à l'autre. Pour l'impôt fédéral, la franchise actuelle est de 1’100 CHF.

Attention : Si un gain provenant d'un jeu d'argent n'est pas exonéré d'impôt, il est également soumis à l'impôt anticipé.

Mis à jour le 1er janvier 2025