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Je suis en train de construire. Ai-je le droit de passer sur le terrain de mon voisin ?

Si la maître d'ouvrage a besoin du terrain du voisin pour l'accès au chantier, elle peut l'utiliser moyennant une indemnisation.

Un accès au chantier par le terrain voisin est possible le plus simplement lorsque les deux propriétaires foncières peuvent se mettre d'accord sur l'accès et l'indemnisation. Si ce n'est pas le cas et que l'accès par une route publique n'est pas possible, la propriétaire du terrain à bâtir peut imposer un accès au chantier par le terrain voisin via un chemin de secours. Si l'accès par une route publique est possible mais peu pratique, il existe dans certains cantons un droit de passage à des fins de construction.

Chemin de secours contre indemnisation

Si aucune route publique ne mène au terrain à bâtir, la propriétaire a droit à un chemin de secours vis-à-vis de son voisin. Si plusieurs terrains voisins entrent en ligne de compte, le droit s'adresse d'abord au voisin pour lequel le chemin de secours est le plus raisonnablement exigible. Les rapports de propriété et de voirie antérieurs sont déterminants à cet égard. S'il n'en résulte aucune solution, c'est le voisin pour lequel le passage d'urgence est « le moins dommageable » qui doit accepter un passage d'urgence sur son terrain. La loi rappelle que « le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties ».

Le chemin de secours n'est toutefois pas gratuit, la propriétaire foncière autorisé doit plutôt verser une « réparation intégrale du dommage » à son voisin. Celle-ci comprend d'une part l'indemnisation pour l'utilisation de la propriété d'autrui, mais aussi la réparation d'éventuels dommages causés par les véhicules de chantier.

Les droits de passage cantonaux peuvent permettre l'accès au chantier

Si le terrain à bâtir est raccordé à une route publique, mais que celle-ci est peu adaptée aux trajets de et vers le chantier, il existe éventuellement la possibilité d'un droit de passage cantonal. Les cantons peuvent ; mais n'y sont pas obligés ; ancrer dans leur législation d'autres droits de passage complétant le droit fédéral, notamment pour les accès aux chantiers.

Dans ce cas également, la propriétaire foncière ayant droit doit indemniser la propriétaire foncière grevée.

Mis à jour le 31 octobre 2024