Santé
Je vais me marier. Vais-je perdre mon droit à une réduction des primes ?
Il est tout à fait possible que le mariage augmente le revenu déterminant et que le droit à la réduction des primes n'existe donc plus. De plus en plus souvent, les cantons additionnent le revenu et la fortune, y compris pour les couples en concubinage.
Les cantons sont tenus par la loi d'alléger la charge financière des assurés de condition économique modeste et de réduire leurs primes. La manière dont les cantons déterminent la « condition économique modeste » est largement laissée à leur appréciation. (Cf. toutefois : « Réduction des primes : Qu'est-ce qui est considéré comme un « revenu moyen » ? » et « Réduction des primes : le revenu le plus récent sert-il de base de calcul ? »)
Les cantons peuvent notamment décider eux-mêmes d'inclure le revenu du partenaire dans le calcul dès le concubinage ou seulement au moment du mariage.
La réduction des primes peut être supprimée en cas de mariage
La plupart des cantons se basent sur le revenu net imposable et la fortune nette imposable pour déterminer la « condition économique modeste ». Si, après le mariage, le revenu total et/ou la fortune totale sont supérieurs à la limite cantonale pour la réduction des primes, celle-ci est supprimée. Les autorités fiscales additionnent alors le revenu net et la fortune nette, indépendamment du régime matrimonial choisi. Le fait que la situation patrimoniale de fait ait changé ou non après le mariage ne joue aucun rôle.
Les couples en concubinage peuvent aussi perdre la réduction de primes
Alors que la plupart des cantons n'additionnent le revenu et la fortune pour le calcul de la réduction des primes qu'au moment du mariage, de plus en plus de cantons s'y prennent plus tôt. Chaque canton décide différemment à partir de quand un concubinage est considéré comme « similaire au mariage ».
Ainsi, dans le canton de Berne, il est décisif qu'un couple de concubins ait au moins un enfant commun, alors qu'à Bâle-Ville, le point décisif est qu'un couple vive ensemble depuis au moins cinq ans. Dans le canton du Jura, les enfants de concubins sont assimilés aux enfants de couples mariés pour le calcul de la réduction des primes. Le canton d'Argovie, quant à lui, présume un concubinage stable après deux ans de vie commune ou en cas d'enfants communs ou d'autres circonstances concrètes. Le tribunal cantonal des assurances a jugé cette réglementation trop vague et a obligé l'établissement d'assurance sociale d'Argovie à vérifier dans un cas concret s'il y avait effectivement concubinage.
Mis à jour le 28 décembre 2023