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Je vis dans un camping-car sans domicile fixe. Où est-ce que je paie des impôts ?

En règle générale, les impôts doivent être payés au lieu de résidence. S'il n'y en a pas, les impôts sont en principe dus au dernier domicile.

Le domicile fiscal se trouve en principe là où la personne réside avec l'intention de « s’y établir durablement », un séjour fiscal est également possible. En l'absence de domicile ou de séjour au sens du droit fiscal, c'est le lieu de l'éventuel « rattachement économique » qui est déterminant, par exemple le lieu d'exercice d'une activité lucrative, le lieu où la personne dispose d'un bien immobilier ou le lieu où elle perçoit des prestations de la prévoyance professionnelle. Si une personne n'a plus de domicile du tout, l'autorité compétente l'impose au dernier domicile connu.

Les impôts doivent en principe être payés au lieu de domicile

Les impôts doivent en principe être payés au centre de vie. Le centre de vie se trouve là où le contribuable est le plus ancré. Classiquement, c'est là où se déroule la vie familiale et sociale. (Cf. aussi : « Où dois-je payer des impôts ? »)

Le droit fiscal lie le domicile à l'intention d'y demeurer durablement. En l'absence d'une telle intention, un simple séjour peut également conduire à un assujettissement à l'impôt. Ce « séjour fiscal » est donné lorsqu'une personne exerçant une activité lucrative séjourne au moins 30 jours dans le canton, une personne sans activité lucrative au moins 90 jours. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, il suffit ici d'un séjour effectif au sens d'une présence physique, l'élément subjectif de l'intention de séjourner durablement n'est en revanche pas nécessaire.

Même sans domicile ou séjour en Suisse, des impôts peuvent être dus au lieu correspondant. C'est le cas lorsqu'il existe un rattachement économique, par exemple lorsque la personne exerce une activité lucrative en Suisse. La propriété ou l'utilisation de biens immobiliers ou la perception de prestations de prévoyance d'une institution suisse entraînent également une obligation fiscale.

Sans nouveau domicile fiscal, l'ancien domicile fiscal est valable

Le Code civil stipule que le domicile d'une personne, une fois établi, subsiste « aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau ». Comme l'affirme le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence constante, il ne suffit pas d'annoncer son départ de l'ancien domicile pour ne plus devoir y payer d'impôts. Ce qui est déterminant, c'est plutôt le fait qu'un nouveau domicile ait été établi au vu de l'ensemble des circonstances.

Celui qui part pour une destination indéterminée et laisse la Suisse derrière lui emporte en général avec lui l'assujettissement au dernier domicile fiscal. Une personne ne peut pas avoir son domicile fiscal à plusieurs endroits à la fois, et il n'est pas non plus possible qu'elle n'ait pas de domicile du tout. Pour le Tribunal fédéral, il est donc clair que la date à laquelle le contribuable s'est désinscrit de son ancien domicile ou l'a quitté n'est donc pas déterminante. S'il se rend à l'étranger, il doit payer l'impôt fédéral direct jusqu'à ce qu'il puisse prouver qu'il a établi un nouveau domicile à l'étranger.

Mis à jour le 13 mars 2025