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L'abandon de détritus sur les sentiers de randonnée est-il un délit punissable ?

Canettes en aluminium, mégots de cigarettes, bouteilles en plastique ou encore masques jetables en pleine nature gâchent bien des plaisirs de la randonnée. Mais c'est aux cantons et aux communes de décider s'ils veulent punir le littering.

L'abandon délibéré de grandes quantités de déchets en dehors des décharges prévues à cet effet est punissable. Le fait de jeter négligemment de petites quantités de déchets urbains n'est pas sanctionné par le droit fédéral.

Le Conseil fédéral ne veut pas réglementer l’abandon de détritus à l'échelle nationale

Le Conseil fédéral et le Parlement fédéral sont d'accord pour dire que les déchets sauvages sont gênants et qu'il faut les combattre. Comme l'écrit le Conseil fédéral dans sa prise de position sur l'initiative parlementaire « Développer l'économie circulaire en Suisse », il ne voit toutefois pas la nécessité d'une réglementation au niveau fédéral. En effet, les cantons ont déjà créé leurs propres bases dans ce domaine. Le Conseil national est toutefois favorable à la création d'une interdiction au niveau fédéral. Le dossier est maintenant entre les mains du Conseil des Etats.

Les cantons punissent le littering

La plupart des cantons et des communes sanctionnent l’abandon de détritus sur leur territoire par une amende d'ordre. Les montants dus en cas de littering varient fortement : alors qu'en Argovie, il faut mettre la main au porte-monnaie et payer actuellement 300 francs, Neuchâtel et les Grisons, par exemple, punissent le littering de 100 francs. Enfin, Appenzell Rhodes-Extérieures ne mise pas sur les amendes, mais sur des campagnes de sensibilisation.

L'interdiction du littering sur les chemins de randonnée difficilement applicable

Normalement, c'est la police qui inflige les amendes d'ordre. Elle doit cependant prendre le contrevenant sur le fait et encaisser l'amende sur place. Cela rend la mise en œuvre sur les chemins de randonnée un peu difficile, car la police n'y patrouille généralement pas. Le parc national est un peu mieux protégé, puisque les gardes de parc, par exemple, sont également habilités à infliger des amendes d'ordre.

Mis à jour le 28 juin 2023