Santé
L'AI paie-t-elle le billet de théâtre de mon assistante personnelle ?
Non. La contribution d'assistance vous permet d'engager une assistante personnelle, mais vous devez prendre en charge les frais professionnels de cette dernière comme tout autre employeuse.
Une personne est considérée comme impotente lorsque « en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne ». Lorsqu'une personne majeure et assurée vit chez elle et qu'elle perçoit des allocations pour impotents, elle a en principe droit à un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et donc à une contribution d'assistance . Avec cette contribution, la personne assurée finance une personne assistante ; la première ayant les droits et obligations d'une employeuse selon le Code des obligations.
But de la contribution d'assistance
L'objectif de la contribution d'assistance est de permettre aux personnes handicapées de vivre chez elles et d'organiser leur situation d'assistance de manière autonome et responsable.
La contribution d'assistance permet à la personne assurée d'engager une personne d'assistance qui l'aide par exemple à tenir son ménage ou à accomplir les actes ordinaires de la vie. Mais les tâches de la personne d'assistance peuvent aussi consister à aider la personne assurée à participer à la vie sociale et à organiser ses loisirs.
L'office AI verse la contribution d'assistance après avoir vérifié la facture présentée chaque mois par la personne assurée. La contribution d'assistance s'élève à 33.50 CHF / heure ; le nombre d'heures possibles dépendant notamment du degré d'impotence.
Les frais sont à la charge de l'employeuse
La personne assurée est l'employeuse de la personne assistante. L'employeuse et l'employé doivent conclure un contrat de travail. Dans ce cadre, les dispositions impératives du Code des obligations s'appliquent. L'employeuse doit notamment rembourser « au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail ». Si vous avez donc besoin que votre personne d'assistance vous accompagne au théâtre, vous devez, en tant qu'employeuse, prendre en charge les frais de son billet.