Santé
L'AI paie-t-elle quelque chose pour la formation continue ?
L'AI prend en charge la part des frais de formation continue liée à l'invalidité. Il n'est pas nécessaire que la formation continue améliore la capacité à exercer une activité lucrative.
Une personne qui perçoit une rente de l'assurance invalidité (AI) et qui a des frais de formation continue plus élevés en raison de son handicap peut, contrairement à ce qui se passe dans le cas d'une formation ou d'un reclassement, se faire rembourser par l'AI uniquement le surcoût lié à l'invalidité. Pour que ces frais supplémentaires soient pris en charge, il faut que la formation continue maintienne ou améliore la capacité à exercer une activité lucrative d'une manière appropriée.
Pour les formations continues, l'AI ne rembourse que les dépenses supplémentaires liées au handicap
Sont considérés comme frais supplémentaires dus à l'invalidité remboursables « les frais qu’une personne invalide, comparés à ceux d’une personne non invalide, doit assumer dans le cadre d’une formation professionnelle initiale ou d’une formation continue en raison de son invalidité ». Il peut s'agir par exemple de frais pour du matériel didactique accessible, des personnes de soutien comme un interprète en langue des signes, des moyens de transport adaptés aux personnes handicapées, une nourriture ou un logement adaptés. L'AI ne prend en charge les frais que s'ils sont importants. Actuellement, la limite est fixée à 400 CHF. Si les frais supplémentaires sont inférieurs, la personne assurée doit les assumer elle-même.
Attention : L'AI prend en charge uniquement les frais supplémentaires liés au handicap d'une formation continue, mais ne verse pas d'indemnités journalières pour la formation continue. (Cf. aussi : « 7 réponses sur le développement de l'AI pour les enfants et les jeunes »)
La formation continue ne doit pas améliorer la capacité à exercer une activité lucrative
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'AI peut également prendre en charge les frais supplémentaires liés au handicap pour la formation continue lorsque la personne assurée poursuit ainsi l'objectif d'une activité plus intéressante ou plus variée. Il n'est pas indispensable que la formation continue maintienne ou améliore la capacité à exercer une activité lucrative.
Mis à jour le 13 février 2025