Santé

L'hôpital peut-il me traiter plus rapidement parce que je paie plus ?

L'assurance de base doit traiter tous les assurés de la même manière et en temps voulu. Un hôpital doit pouvoir justifier médicalement qui il traite et quand.

Seules les caisses disposant d'une autorisation de l'autorité de surveillance peuvent proposer une assurance de base. Celle-ci n'accorde à son tour l'autorisation que si la caisse maladie garantit l'égalité de traitement des assurés. L'égalité de traitement signifie d'une part que chaque patient couvert par l'assurance de base reçoit en temps voulu les traitements auxquels il a droit en vertu de la loi. D'autre part, elle signifie qu'un hôpital peut décider exclusivement sur la base de critères médicaux qui il traite et quand. L'assurance de base agit de manière abusive lorsqu'elle désavantage « un assuré par une inégalité de traitement importante et juridiquement ou actuariellement injustifiable ».

Si un patient couvert par l'assurance de base doit attendre plus longtemps un traitement parce qu'un autre patient couvert par l'assurance de base a payé un supplément, un tribunal devrait considérer cela comme inadmissible.