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L'office des poursuites peut-il saisir la totalité du salaire ?
L'office des poursuites peut saisir le salaire jusqu'à concurrence du minimum vital prévu par le droit des poursuites. Certains éléments du revenu ne peuvent toutefois pas être saisis.
Si la créancière a déposé une réquisition de continuer la poursuite en raison d'une facture qui n'a pas été payée, même après une poursuite, il y a saisie. L'office des poursuites ouvre la poursuite par voie de saisie et peut, dans le cadre de cette procédure, ordonner entre autres la saisie des revenus.
L'office des poursuites ne saisit toutefois pas la totalité du revenu. D'une part, le débiteur conserve le minimum vital prévu par le droit des poursuites. D'autre part, certains types de revenus, comme les rentes AVS et AI, ne peuvent pas être saisis. (Cf. aussi : « L'office des poursuites peut-il saisir mes livres ? »)
L'office des poursuites peut saisir le revenu
Si une créancière poursuit une personne physique pour une facture impayée, celle-ci doit payer la facture ou faire opposition. Si le débiteur ne le fait pas ou si le tribunal lève l'opposition, la créancière peut déposer une réquisition de continuer la poursuite auprès de l'office des poursuites. Dans la poursuite par voie de saisie qui suit, l'office des poursuites saisit des biens en présence du débiteur, mais il peut aussi saisir une partie du revenu.
En cas de saisie de revenu, l'employeuse ne peut plus verser à l'employé la partie du salaire déterminée par l'office des poursuites, mais doit verser ce montant directement à l'office des poursuites. Dans des cas exceptionnels, il est également possible de procéder à ce que l'on appelle une « saisie de salaires en mains propres », dans laquelle l'employé verse lui-même le montant à l'office des poursuites. L'office des poursuites est libre d'accorder ou non la saisie de salaires en mains propres. (Cf. aussi : « 7 réponses sur le droit d'accès au registre des poursuites »)
La saisie de salaire dure au maximum un an. Si, au cours de cette année, la créancière n'a pas reçu la totalité du montant poursuivi, l'office des poursuites lui délivre un acte de défaut de biens.
Le minimum vital selon le droit des poursuites, même après une saisie de salaire
Même les personnes faisant l'objet d'une saisie de salaire conservent leur droit au minimum vital prévu par le droit des poursuites. Celui-ci n'est pas défini de manière fixe. Pour le calculer, l'office des poursuites se base sur les « Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites » de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse.
Tous les revenus ne sont pas saisissables
Alors que le revenu du travail est saisissable jusqu'au minimum vital selon le droit des poursuites, il existe d'autres types de revenus qui ne peuvent pas être saisis. Il s'agit entre autres des rentes AVS et AI, des prestations complémentaires ainsi que des prestations des caisses d'allocations familiales et de l'aide sociale.