Autorités
L'université peut-elle me refuser l'entrée à cause de ma dyslexie ?
Si une université limite l'accès à un cursus, elle doit envisager d'accorder un supplément de temps aux personnes dyslexiques lors du test d'entrée.
Les cantons sont responsables de l'enseignement. Ils réglementent ainsi également la formation post-obligatoire, c'est-à-dire la formation après la fin de l'enseignement de base. Les cantons doivent prendre des mesures « que requièrent la prévention, la réduction ou l’élimination des inégalités ». Ils sont libres de décider comment et sous quelle forme ils le font, tant que la compensation des désavantages est appropriée.
Les universités accordent une compensation des désavantages pendant les études
Les universités garantissent la compensation des désavantages de différentes manières, notamment parce que les bases juridiques cantonales diffèrent également. Ainsi, les statuts de l'université de Lucerne stipulent que l'université prend, dans le cadre des possibilités administratives, des mesures de compensation pour les désavantages liés à un handicap. Le rectorat a précisé cette disposition dans des directives. L'Université de Genève et l'Université de Lugano disposent également de directives correspondantes.
En cas de numerus clausus, l'université doit examiner la compensation des désavantages
Selon le Tribunal fédéral, l'interdiction constitutionnelle de la discrimination accorde aux personnes handicapées un droit à des facilités formelles d'examen adaptées à leurs besoins individuels. Il peut s'agir, selon le Tribunal fédéral, d'un allongement de la durée de l'examen, de pauses plus longues ou supplémentaires, d'un examen plus structuré, d'un examen en plusieurs étapes, d'autres formes d'examen ou de l'utilisation d'un ordinateur.
Dans son ordonnance relative à l'admission aux études universitaires, l'Université de Zurich stipule que les candidats aux études présentant un handicap attesté par une médecin peuvent, dans le cadre de la procédure d'admission, demander au service « études et handicap » de vérifier si celui-ci a des répercussions sur les activités liées aux études. Si tel est le cas, le service spécialisé peut proposer des mesures de compensation des désavantages.
Toutefois, étant donné que la Constitution interdit déjà la discrimination des personnes handicapées et que le Tribunal fédéral qualifie un supplément de temps de mesure fondamentalement appropriée pour la compensation des désavantages, une université ne peut pas refuser catégoriquement un supplément de temps lors de l'examen d'entrée, même sans réglementation spécifique dans un décret. Elle doit plutôt examiner dans chaque cas concret si le but de l'examen peut également être atteint avec un supplément de temps.