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La bailleuse peut-elle nous interdire d'installer un trampoline ?
Le locataire peut installer un trampoline sur son propre balcon ou dans son jardin privé. En revanche, la bailleuse peut interdire au locataire d'installer un trampoline dans un jardin commun. Il ne faut pas non plus oublier les questions de responsabilité en cas d'accident.
Ce que le locataire installe sur son propre balcon ou dans le jardin qu'il a loué pour son usage exclusif est à sa discrétion, tant qu'il respecte les autres locataires et les voisins. Dans les jardins à usage collectif, le propriétaire peut interdire les trampolines. En cas d'accident, c'est généralement la propriétaire qui est responsable. Si le trampoline n'est pas solidement ancré, elle n'est responsable qu'en cas de faute.
Le locataire peut installer un trampoline
Si le locataire installe son trampoline dans son espace privé, la bailleuse ne peut en principe pas l'interdire. Toutefois, le locataire, ses enfants et ses invités ne peuvent pas utiliser le trampoline à tout moment et de n'importe quelle manière. Ainsi, les autres locataires ou les voisines peuvent se défendre avec succès si le trampoline est utilisé en permanence ou si leur repos de midi ou de la nuit est perturbé. Même si le fait de sauter sur le trampoline entraîne des vibrations dans les appartements inférieurs, les habitants ne doivent pas le tolérer sans réagir. (Cf. aussi : « Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ? »)
La bailleuse peut interdire totalement l'installation d'un trampoline sur les surfaces qui servent à l'usage général des locataires.
Si le trampoline est installé à demeure, la propriétaire est responsable
Un trampoline solidement ancré est un « ouvrage ». En cas d'accident, c'est en général la propriétaire qui est responsable, indépendamment de la faute. Certes, elle n'est responsable que de l'utilisation conforme à l'usage prévu. Toutefois, dans le cas d'enfants, elle doit s'attendre à un comportement contraire à l'usage prévu, par exemple s'ils sautent sur le trampoline en même temps que d'autres enfants, contrairement aux règles de la fabricante.
La propriétaire ne doit pas toujours s'attendre à ce qu'un enfant utilise le trampoline sans autorisation. Si elle a fermé l'accès à son jardin privé ou à sa terrasse ou si elle a sécurisé elle-même le trampoline de manière appropriée, elle ne sera généralement pas responsable en cas d'accident.
Un panneau d'avertissement ne dégage pas de la responsabilité
Si la propriétaire de l'ouvrage argumente que les parents sont responsables de leurs enfants, elle ne pourra pas arriver loin avec ça. De même, un panneau indiquant qu'elle décline toute responsabilité ne lui sera d'aucune utilité.
Un tel panneau n'est guère utile non plus pour un trampoline qui n'est pas solidement ancré, mais la responsabilité est ici moins stricte. La propriétaire du trampoline n'est responsable que si une faute de sa part peut être prouvée. Par exemple, si elle savait que le trampoline était défectueux, mais qu'elle l'a tout de même laissé sur place et sans surveillance.
Mis à jour le 28 juin 2023