Autorités
La chasse à proximité des sentiers pédestres est-elle interdite ?
En principe, la chasse est également autorisée à côté des chemins de randonnée. Toutefois, en cas d'accident de chasse, c'est généralement la chasseuse qui est responsable.
Ce n'est que si le chemin de randonnée se trouve dans un district franc que la chasse est en principe interdite. Si la chasse est autorisée et qu'une chasseuse blesse une personne, c'est généralement elle qui porte la responsabilité juridique.
La chasse n'est interdite que dans les districts francs
L'existence d'un éventuel district franc est déterminante pour savoir si la chasse est autorisée ou non. Dans ce dernier, la chasse est interdite à quelques exceptions près. Les cantons peuvent également réguler les animaux dans un district franc si leur nombre est trop élevé. Il existe des districts francs fédéraux, auxquels les cantons peuvent ajouter des districts francs. Le canton de Genève est celui qui va le plus loin en interdisant totalement la chasse privée sur son territoire.
Chasse totalement interdite à certaines périodes
En principe, la chasse n'est autorisée qu'en dehors de la période de protection. Toutefois, certains animaux, comme le raton laveur ou la corneille noire, ne sont pas soumis à une période de protection. En règle générale, une randonnée sans chasse est toujours possible le dimanche, car la plupart des cantons interdisent la chasse le dimanche.
La chasseuse est généralement responsable en cas d'accident
Une chasseuse est tenue par le droit fédéral de contracter une assurance responsabilité civile. Si une chasseuse blesse ou tue une personne pendant la chasse, la chasseuse est généralement responsable. Contrairement à une assurance responsabilité civile privée normale, la personne lésée peut intenter une action directe à l'encontre de l'assurance, et ce jusqu'à concurrence de la somme d'assurance contractuelle.
En cas d'accident de chasse avec des personnes blessées ou tuées, le tribunal peut en outre retirer le droit de chasse à la chasseuse.
Le randonneur peut contribuer à prévenir les accidents de chasse
Un randonneur peut également contribuer à éviter les accidents de chasse : le mieux est de se renseigner avant la randonnée pour savoir si la chasse est actuellement pratiquée dans la région. Lors d'une randonnée dans une zone de chasse active, il est judicieux de porter des vêtements qui permettent au randonneur de se distinguer visuellement de l'environnement. Les éventuels panneaux d'avertissement doivent être respectés, un chien doit être tenu en laisse et les chemins de randonnée balisés ne doivent pas être quités. Le randonneur qui entend des coups de feu devrait attirer l'attention sur lui, par exemple en criant.
Mis à jour le 13 mars 2025