Autorités
La direction d'une école peut-elle censurer une pièce de théâtre ?
Une école publique doit être neutre et ne peut qu'exceptionnellement censurer. Les écoles privées sont moins réglementées à cet égard.
Les écoles publiques assument des tâches étatiques et doivent respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elles ne doivent discriminer personne et doivent respecter la liberté de croyance et de conscience. De même, elles doivent respecter la liberté d'expression et donc l'interdiction de la censure, et elles doivent garantir la liberté de l’art.
En revanche, les écoles privées ne doivent en principe respecter les droits fondamentaux qu'indirectement, dans la mesure où un tribunal doit interpréter une norme juridique applicable également aux particuliers de manière conforme aux droits fondamentaux. Toutefois, si l'école privée propose un enseignement de base, elle est également tenue de respecter directement les droits fondamentaux.
Les écoles publiques doivent être neutres
La Constitution fédérale interdit la censure. Est considéré comme censure tout contrôle par les autorités et, en règle générale, préalable du contenu d'une opinion exprimée. Une école publique assume une tâche étatique et est donc tenue de respecter l'interdiction de la censure.
En particulier, la direction d'une école publique ne peut pas interdire une pièce parce qu'elle la désapprouve pour des raisons religieuses ou politiques. En effet, les écoles publiques doivent être neutres, notamment pour permettre aux personnes en formation de se former librement une opinion. D'une part, cela vaut pour la neutralité religieuse, comme l'a déjà décidé le Tribunal fédéral en 1990. D'autre part, les écoles publiques doivent généralement aussi être politiquement neutres, ceci en raison des prescriptions cantonales.
Comme tout droit fondamental, l'interdiction de la censure n'est pas absolue. L'école a par exemple la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de l'école. Si elle a des raisons concrètes de penser qu'une pièce pourrait perturber gravement le fonctionnement de l'école, elle peut, selon la situation concrète, censurer une pièce de théâtre. Elle est même obligée d'intervenir si elle a connaissance de passages délictueux dans le scénario.
Pas d'obligation de neutralité pour les écoles privées
Les écoles privées ne sont en principe tenues à aucune neutralité religieuse ou politique. C'est pourquoi elles peuvent également déterminer ce que les apprentis peuvent ou ne peuvent pas présenter sur la scène de l'école.
Les écoles ne sont pas aussi libres dans leur offre d'enseignement primaire. L'école privée assume une tâche étatique et est donc tenue de respecter les droits fondamentaux. En effet, l'enseignement de base est obligatoire selon la Constitution fédérale et est placé sous la direction ou la surveillance de l'État. Une école privée qui propose un enseignement de base a donc besoin d'une autorisation cantonale. Le canton peut refuser l'autorisation si l'école limite la libre formation de l'opinion des élèves au point de ne plus garantir un enseignement de base suffisant.
Mis à jour le 13 mars 2025