Famille
La garde forestière peut-elle démonter la cabane de mes enfants dans les arbres ?
En principe, la garde forestière ne peut pas détruire de son propre chef une cabane dans les arbres construite spontanément et facilement démontable. Mais si les enfants ont construit une maison solide tout en haut des branches, cela n'est pas autorisé sans autre.
Si une cabane dans les arbres en forêt n'est pas soumise à un permis de construire, elle est en principe légale et la garde forestière ne peut pas la démonter. En revanche, la construction durable d'une cabane dans les arbres pose problème et la propriétaire forestière peut exiger son démontage et le facturer aux constructeurs de la cabane.
Les cabanes temporaires dans les arbres sont généralement légales
La construction d'une cabane qui n'est pas prévue pour durer est qualifiée juridiquement de construction mobilière. Celle-ci n'est pas soumise à un permis de construire. Si les enfants se sont procuré les matériaux nécessaires à la construction de la cabane en toute légalité et n'ont pas, par exemple, coupé des arbres dans la forêt sans autorisation, la cabane est la propriété des enfants. Si la cabane ne présente pas de danger immédiat, la garde forestière ne peut pas la détruire de son propre chef. Si elle facture le démontage, les constructeurs ne doivent pas les payer.
Une cabane permanente dans les arbres en forêt pose problème
Si la cabane dans les arbres est un projet de plus longue durée et qu'elle est destinée à durer, les enfants doivent d'abord demander l'autorisation à la propriétaire de la forêt. Si les enfants obtiennent cette autorisation, cela ne signifie pas pour autant qu'ils peuvent commencer la construction. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une cabane dans les arbres conçue pour durer et située dans une zone de réserve non constructible nécessite un permis de construire. En effet, une cabane dans les arbres sert aux loisirs et non à l'agriculture, raison pour laquelle l'autorité ne peut pas faire ici d'exception à l'obligation d'obtenir un permis. (Cf. aussi : « Nous vivons en bordure de forêt et aimerions agrandir. A quoi devons-nous faire attention ? »)
Mis à jour le 11 avril 2024