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La Guardia di Finanza peut-elle confisquer la voiture d'un tiers ?

La police financière italienne vérifie notamment si le conducteur d'une voiture est autorisé à utiliser le véhicule. Si une autre personne est détentrice du véhicule, le conducteur doit être en mesure de prouver son consentement. S'il ne peut pas le faire, il risque la confiscation de la voiture.

La Guardia di Finanza doit veiller à ce qu'aucune voiture de contrebande ou même volée ne circule sur les routes italiennes. C'est pourquoi le conducteur doit être en mesure de prouver qu'il est autorisé à conduire le véhicule. Lors d'un voyage à l'étranger avec une voiture étrangère, le conducteur devrait toujours se faire établir une autorisation pour l'utilisation d'un véhicule par des tiers. Le TCS met un tel formulaire à disposition sur son site Internet. La commune de résidence ou un notaire doivent authentifier le formulaire.

Attention : Toute personne domiciliée en Italie et se rendant dans ce pays avec un véhicule immatriculé en Suisse doit le dédouaner et le taxer. Qui ne le fait pas, risque une amende ou d'autres conséquences pénales.

Mis à jour le 15 juin 2023