Santé

La médecin doit-elle m'informer de son entretien avec mon fils ?

Les parents n'ont pas toujours le droit de tout savoir sur la santé de leur enfant. L'enfant peut prendre lui-même des décisions médicales, pour autant qu'il soit capable de porter un jugement autonome.

Dans la mesure où un enfant n'est pas encore en mesure de décider lui-même d'une question de santé, les parents ou les tuteurs doivent le faire à sa place. Toutefois, si un enfant est capable de discernement en ce qui concerne la décision médicale ou le traitement en question, il peut décider lui-même. Dans ce cas, la médecin est également tenue au secret professionnel à l'égard des parents ou des tuteurs et commet une infraction s'il les informe de la consultation contre la volonté de l'enfant traité. Si la médecin craint que l'enfant soit en danger, elle peut dans ce cas aviser l'autorité de protection de l'enfant (APEA).

Les enfants et les adolescents peuvent prendre des décisions médicales

Un enfant peut prendre lui-même des décisions médicales le concernant, à condition qu'il soit capable de discernement. La décision de savoir si c'est le cas ou non dépend de la situation concrète.

Un enfant peut prendre une décision médicale de manière autonome, même contre la volonté de ses parents, s'il est capable de reconnaître la portée et les conséquences de la décision et de les évaluer correctement. Il n'y a pas d'âge minimum fixe à partir duquel la capacité de discernement d'un enfant mineur commence. En règle générale, on considère dans la pratique que les enfants sont capables de discernement en matière médicale à partir de 10 - 15 ans, l'âge pouvant être plus ou moins élevé selon la gravité de l'intervention. Même si un enfant n'est pas capable de discernement, il a le droit d'être entendu.

Le secret médical s'applique de manière globale

Si un enfant est capable de discernement dans un cas concret, il peut également décider si et comment la médecin peut informer ses parents ou ses tuteurs de sa consultation chez elle. Le secret médical couvre toutes les informations que la médecin reçoit de l'enfant : donc non seulement ce que la médecin a diagnostiqué et comment elle traite l'enfant, mais aussi le fait que l'enfant ait consulté la médecin et à quel moment.

Signalement à l'autorité de protection de l'enfant

Si la médecin est tenue au secret professionnel vis-à-vis des parents ou des tuteurs et qu'elle craint que l'enfant soit en danger dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, elle peut le signaler à l'APEA. La loi stipule qu'elle ne viole pas le secret professionnel avec ceci.

S'il existe des indices concrets de mise en danger, les cantons peuvent prévoir une obligation d'annoncer. Comme le montre la liste établie par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), la plupart des cantons ont ancré de telles obligations, notamment dans leurs lois sur la santé.

Mis à jour le 28 mars 2024