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La norme pénale antiraciste s'applique-t-elle aussi à carnaval ?
Dans la mesure où elles portent atteinte à la dignité humaine, les déclarations publiques racistes ou homophobes sont également punissables pendant le carnaval.
La norme pénale contre la discrimination interdit de s'en prendre publiquement à une personne ou à un groupe en raison de sa race, de son ethnie, de sa religion ou de son orientation sexuelle et d'inciter à la haine ou à la discrimination. Toutes les déclarations racistes ou homophobes ne sont pas punissables. Ce qui est punissable, ce sont les propos qui nient la dignité des personnes concernées et qui mettent en danger la cohabitation pacifique au sein d'une communauté.
Alors que, selon une jurisprudence constante, les propos racistes ou homophobes peuvent en principe être autorisés dans le débat politique s'ils restent objectifs dans le contexte global, cela ne s'applique pas au carnaval. La norme pénale contre la discrimination s'y applique de la même manière qu'à toute autre période de l'année. (Cf. aussi : « Est-il raciste de condamner en bloc les « hommes africains »? »)
Seules les déclarations publiques sont couvertes par la norme pénale contre la discrimination
Les propos tenus en privé ne sont pas punissables, même s'ils discriminent quelqu'un en termes de race, d'ethnie ou de religion. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont publiques les déclarations qui ne sont pas faites dans un cadre privé. Sont privées les déclarations faites dans le cercle familial et amical ou dans un environnement caractérisé par des relations personnelles ou une confiance particulière.
Les manifestations de carnaval sont régulièrement publiques, c'est pourquoi les propos tenus à cette occasion sont également publics. Une exception n'est envisageable que lorsqu'il s'agit d'un petit bal masqué privé dans son propre salon.
L'appréciation d'un tiers moyen est déterminante
Selon le Tribunal fédéral, le caractère raciste ou homophobe d'une déclaration au sens du code pénal s'apprécie en fonction de la manière dont un tiers moyen et impartial la perçoit.
L'autorité de poursuite pénale compétente a par exemple jugé punissable l'explication donnée dans une vidéo YouTube sur la manière de pirater tous les « nègres » avec une machine. L'homme qui s'était adressé à un homme à la peau foncée dans une boulangerie et lui avait demandé s'il savait ce qu'était un « pain au chocolat » et s'il devait faire attention à ne pas se mordre les doigts en mangeant a également été condamné.
Il en va de même pour le carnaval : si l'on peut supposer que le spectateur moyen perçoit un propos comme raciste ou homophobe, ce propos est pénalement répréhensible.
Mis à jour le 11 juillet 2024