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La poste doit-elle livrer mon courrier à ma porte ?
Dans la mesure où la maison est habitée toute l'année, la poste doit distribuer les envois dans la boîte aux lettres située à la limite de la propriété.
Dans le cadre du service universel, la poste suisse doit en principe assurer la distribution à domicile des lettres, colis, journaux et périodiques dans toutes les agglomérations habitées à l'année. Le Conseil fédéral peut toutefois prévoir des exceptions pour certains ménages qui ne peuvent être atteints qu'au prix de difficultés disproportionnées.
La livraison à domicile s'applique à toutes les maisons habitées à l'année
Depuis le 1er janvier 2021, la poste doit non seulement desservir directement les lotissements habités toute l'année, mais aussi, en principe, chaque maison habitée à l'année. Toutefois, comme l'a décidé le Conseil fédéral le 14 juin 2024, il souhaite à nouveau restreindre le service universel et ne desservir que les zones habitées à l'année. Selon le « Rapport sur l'organisation future du service universel en matière de services postaux et de trafic de paiements », 60’000 ménages seraient concernés, ce qui impliquerait un grand potentiel d'économies.
Aujourd'hui déjà, des exceptions sont prévues en cas de difficultés disproportionnées telles que de mauvaises conditions routières ou lorsque la distribution à domicile mettrait en danger le personnel de distribution ou des tiers. Si, dans un cas concret, la poste n'est pas tenue de distribuer le courrier à domicile, elle doit consulter les personnes concernées et leur proposer une solution de remplacement. Si les personnes concernées ne sont pas d'accord avec la décision de la poste, elles peuvent s'adresser à la Commission de la Poste.
La boîte aux lettres doit être placée à la limite de propriété
Par « distribution à domicile », on entend la distribution à la limite de la propriété. La propriétaire de l'immeuble est donc tenue d'installer une boîte aux lettres librement accessible à la limite du terrain. Là encore, c'est la Commission de la Poste qui tranche en cas de litige. Celle-ci considère en principe qu'un emplacement à 4 m de la limite de propriété n'est déjà plus conforme aux dispositions légales.