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La Poste doit-elle m'envoyer le journal du jour ?
La poste doit en principe distribuer le journal du jour à chaque maison habitée toute l'année. La distribution matinale ne fait toutefois pas partie du service universel.
La poste suisse doit garantir un service universel suffisant et bon marché « à tous les groupes de population et dans toutes les régions du pays ». Dans le cadre de ce service universel, elle distribue les quotidiens en abonnement six jours par semaine. La poste doit en principe assurer la distribution à domicile et garantir que, dans les régions sans distribution matinale, elle distribue les quotidiens en abonnement jusqu'à 12h30 au plus tard. Elle n'est pas tenue d'assurer la distribution matinale elle-même.
La Poste doit livrer le journal dans chaque maison habitée toute l'année
Pour autant que la propriétaire de l'immeuble ait placé la boîte aux lettres dans un endroit librement accessible et correctement étiqueté, la poste doit en principe, depuis le 1er janvier 2021, distribuer le quotidien auquel on est abonné à chaque maison habitée toute l'année. Toutefois, si un seul ménage n'est accessible qu'au prix de difficultés disproportionnées, le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. Les « difficultés démesurées » sont notamment des « mauvaises conditions de circulation ou la mise en danger du personnel de distribution ou de tiers ». Si, dans un cas concret, la poste n'est pas tenue d'assurer la distribution à domicile, elle doit entendre les personnes concernées et leur proposer une solution de remplacement. Dans sa décision du 14 juin 2024, le Conseil fédéral propose toutefois de revenir sur cette extension du service universel. (Cf. aussi : « La poste doit-elle livrer mon courrier à ma porte ? »)
La distribution matinale ne fait pas partie du service universel
La distribution matinale ne fait pas partie du service universel. Dans la mesure où il n'existe pas de distribution matinale organisée de manière privée, la poste est toutefois tenue de distribuer le quotidien auquel on est abonné jusqu'à 12h30 au plus tard. Elle n'est pas tenue d'assurer cette distribution si l'éditeur remet le journal à la poste plus tard que l'heure convenue ou si des événements dont ni la poste ni l'éditeur ne sont responsables empêchent la distribution dans les délais.
« Afin de maintenir une presse régionale et locale diversifiée », les éditrices ont droit à une réduction de distribution pour les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement, pour autant qu'ils remplissent les conditions ancrées dans l'ordonnance sur la poste. Le « Train de mesures en faveur des médias », rejeté par le peuple suisse le 13 février 2022, aurait également subventionné la distribution matinale. Une nouvelle initiative est actuellement en suspens au Parlement, qui souhaite inclure la distribution matinale dans le service universel.
Mis à jour le 17 octobre 2024