Autorités

La poste est-elle autorisée à ouvrir les lettres ?

Toute personne qui fournit des services postaux est tenue au secret postal et ne peut ouvrir des lettres sans autorisation légale.

La poste et toute autre organisation fournissant des services postaux sont tenues de respecter le secret des postes. Quiconque, en tant qu'employé ou auxiliaire, ouvre un envoi fermé ou en explore le contenu risque une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans ou une amende. (Cf. toutefois : « La poste peut-elle facturer des frais pour les envois en provenance de l'étranger ? »)

Les agences postales doivent également respecter le secret postal

Le secret postal doit être respecté par toutes les personnes qui fournissent des services postaux. En particulier, le secret postal s'applique également aux employés d'une agence postale. Ainsi, si un magasin d'alimentation est également une agence postale, le secret postal s'applique également à la vendeuse.

Le secret postal s'applique aussi à ePost

Le secret postal s'applique indépendamment de la forme du canal de communication. La poste, ses employés ou ses auxiliaires, n’ont donc pas le droit de lire le contenu d'un message envoyé par ePost. Si la numérisation automatique ne fonctionne pas, les personnes compétentes doivent certes ouvrir l'envoi, mais elles sont ici aussi tenues par le secret postal et ne peuvent pas transmettre les informations.