Consommation & Internet

La poste est-elle responsable en cas de perte d'un envoi ?

La poste peut exclure dans ses conditions générales la responsabilité pour les envois non recommandés.

Si l'expéditrice n'a pas envoyé le colis ou la lettre en recommandé, la prestataire de services postaux n'est pas responsable de la perte, dans la mesure où elle a exclu cette responsabilité dans ses conditions générales de vente (CGV).

La prestataire de services postaux doit se conformer à ses propres conditions générales. Souvent, la prestataire de services postaux assume également la responsabilité d'un colis non recommandé, dans la mesure où elle ne l'a pas distribué correctement. C'est par exemple le cas lorsqu'elle ne dépose pas le colis dans la boîte à lait, mais à l'extérieur, de manière bien visible. Toutefois, si le destinataire de l'envoi a donné une autorisation de dépôt, la prestataire de services postaux n'est pas responsable si le colis ainsi déposé se perd. (Cf. aussi : « J'ai commandé un cadeau cher, mais je ne l'ai jamais reçu. Que puis-je faire ? »)