Consommation & Internet
La vendeuse de ma robe de mariée est-elle responsable du retard de livraison ?
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Oui, je peux réclamer des dommages-intérêts à la vendeuse pour obtenir une compensation pour ma coûteuse robe de rechange, parce qu'elle n'a pas livré ma robe de rêve à temps.
Retrait du contrat et dommages-intérêts
Une robe de mariée livrée après la cérémonie n’est d’aucune utilité, tout comme le serait l’apéritif pour les invités servi avec un jour de retard. Si une date a été fixée, vous êtes en droit de résilier le contrat. Vous pouvez exiger le remboursement des sommes déjà versées et prétendre à des dommages et intérêts. Si votre nouvelle robe était plus chère, vous pouvez adresser à la vendeuse négligente une facture pour le surplus. Cette dernière opposera vraisemblablement que sa responsabilité n’est en rien engagée, mais les tribunaux acceptent rarement un tel argument.
Exclusion de responsabilité souvent nulle
Mais que faire, si dans les conditions générales du contrat, la vendeuse indélicate stipule qu’elle n’endosse aucune responsabilité en cas de retard? Cela ne change rien, car on ne peut légitimement attendre de vous que vous portiez votre robe de mariée le lendemain de la cérémonie. Une telle disposition contrevient au principe de la bonne foi et s’apparente par conséquent à une «clause insolite». Une exclusion de responsabilité est donc en l’espèce nulle et non avenue.
For juridique de votre domicile
Et que faire si la vendeuse vous répond qu’elle fera valoir votre revendication dans son pays d’origine, par exemple la Grèce ? Là aussi, ne vous inquiétez pas. Dans la mesure où vous avez passé commande par internet depuis la Suisse, vous pouvez ouvrir action au tribunal de votre domicile ou de votre lieu habituel de résidence. Et il n’est pas possible de renoncer à ce droit à l’avance. Savoir si vous récupérerez votre argent est une autre question.