Travailler
Le chef doit-il me donner congé pour les examens universitaires ?
La loi ne donne pas le droit de prendre des jours de congé à des fins de formation dans le cadre d'un contrat de travail régulier. Le contrat de travail peut toutefois prévoir une formation ou formation continue, ou le chef peut ordonner une telle formation ou formation continue.
L'employeuse doit accorder du congé au travailleur. Celui-ci comprend également « les heures et les jours de congé usuels », mais il s'agit ici surtout d'événements familiaux tels que les mariages, les naissances ou les décès. La loi ne prévoit en principe des congés à des fins de formation que s'il s'agit d'activités de jeunesse extra-scolaires. L'employeuse a néanmoins un devoir d'assistance et ne peut donc pas bloquer toute progression professionnelle.
Si l'employeuse ordonne une formation ou une formation continue, elle doit toutefois mettre à disposition le temps de travail rémunéré pour cette formation ou formation continue.
Pas de droit général au temps libre à des fins éducatives
Si le contrat de travail n'ancre pas un droit à une formation continue payée, l'employé doit chercher le dialogue avec l'employeuse afin de pouvoir concilier examens universitaires et travail.
L'employeuse ne peut toutefois pas s'y opposer totalement. L'employeuse a un devoir d'assistance et doit donc respecter les droits de la personnalité de l'employé. La progression professionnelle faisant partie des droits de la personnalité, l'employeuse ne peut pas interdire catégoriquement à son employé de suivre des formations et de passer des examens pendant la durée du contrat de travail.
L'employé peut aussi planifier de passer les examens pendant ses vacances. Mais cela ne change rien au fait que l'employeuse peut décider du moment des vacances, même si elle doit tenir compte des souhaits de l'employé. En outre, les examens universitaires pendant les vacances ne doivent pas avoir pour conséquence que l'employé revienne au travail épuisé ; car cela ferait échouer le but récréatif des vacances.
Le contrat de travail peut prévoir une formation et formation continue
Si le contrat de travail stipule que l'employé peut prendre du temps libre pour les examens, les règles qui y sont inscrites s'appliquent. Même sans réglementation, l'employeuse peut accorder du temps libre pour les examens. L'employeuse et l'employé doivent tenir compte des intérêts réciproques lors de la détermination de la date du congé.
Si l'employeuse ordonne la formation continue, elle doit non seulement donner congé à l'employé pour suivre les cours et passer les examens, mais aussi payer le temps qu'il y consacre. (Cf. aussi : « Mon employeuse doit-elle prendre en charge les coûts de la formation continue ? »)
Mis à jour le 11 avril 2024