Famille

Le mariage a-t-il une influence sur le nom de famille de nos enfants ?

Si les parents se marient après la naissance de leurs enfants communs, ils doivent décider lors de la conclusion du mariage du nom de famille que porteront ces enfants. Si les enfants ont plus de 12 ans, ils doivent consentir à un éventuel changement de nom.

Lors de la conclusion du mariage, les parents peuvent opter pour un nom de famille commun ou indiquer quel nom de célibataire leurs enfants porteront. Un éventuel changement de nom intervient ainsi automatiquement lors de la célébration du mariage. Il n'est pas possible de faire des déclarations de nom différentes pour les enfants communs. Les fiancés ne peuvent donc pas choisir un nom de célibataire comme nom de famille pour leur fils et un autre nom de célibataire pour leur fille. De même, il n'est pas possible de donner aux enfants un nom d'alliance issu d'un précédent mariage. Enfin, il n'est actuellement pas non plus possible d'attribuer un double nom aux enfants. Mais la Commission des affaires juridiques du Conseil national souhaite que cela change, et le Conseil fédéral soutient cette révision de la loi. (Cf. aussi : « Pouvons-nous donner à notre enfant les noms de famille des deux parents ? »)

Attention : Si l'un ou plusieurs des enfants ont déjà atteint l'âge de douze ans au moment du mariage de leurs parents, ces derniers ne peuvent changer son nom qu'avec son accord.

Mis à jour le 15 février 2024