Famille

Le père biologique doit-il consentir à l'adoption de son enfant ?

L'adoption n'est possible que si la mère et le père y consentent. Ce n'est que lorsqu'il est impossible d'obtenir le consentement que l'adoption est possible sans le consentement du parent.

Le consentement du père biologique à l'adoption est toujours obligatoire, sauf dans quelques cas exceptionnels. La personne légitimée à donner le consentement peut en principe contester une adoption qui a eu lieu illégalement sans son consentement.

L'adoption requiert le consentement des parents

La première étape d'une adoption est le consentement du père et de la mère. Ceux-ci doivent donner leur consentement oralement ou par écrit à l'autorité de protection de l'enfant. Le consentement n'est possible qu'après un délai de réflexion de six semaines après la naissance de l'enfant et peut être révoqué dans un délai supplémentaire de six semaines.

L'exigence du consentement s'applique également aux adoptions à l'étranger : avant d'autoriser l'adoption, l'Autorité centrale cantonale doit s'assurer que les parents adoptifs sont d'accord avec l'adoption.

Le consentement à l'adoption n'est qu'exceptionnellement inutile

Il n'est possible de renoncer au consentement du père à l'adoption que si celui-ci est inconnu, en séjour inconnu et absent depuis longtemps ou durablement incapable de discernement. Contrairement à l'ancien droit de l'adoption, il n'est plus possible de renoncer au consentement sous prétexte que le père biologique ne s'est pas occupé sérieusement de l'enfant.

Si le consentement n'a pas été obtenu sans ce motif légal, le père peut contester l'adoption devant le tribunal. L'intérêt de l'enfant ne doit toutefois pas être sérieusement compromis.

(Cf. aussi : « Dois-je adopter mes enfants portés par une mère porteuse ? »)

Mis à jour le 12 janvier 2023