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Le principe du hasard s'applique-t-il aux contrôles de sécurité à l'aéroport ?

L'aéroport doit prendre des mesures de sécurité, notamment en procédant à des contrôles aléatoires des explosifs.

La législation sur l'aviation oblige l'exploitant d'un aérodrome assurant un trafic aérien international commercial à définir des mesures de sécurité, notamment pour le contrôle des passagers et des bagages. En principe, un seul contrôle de sécurité devrait être effectué pour tous les vols au sein de l'Union européenne et de la Suisse. En outre, l'exploitant de l'aéroport doit procéder à des contrôles aléatoires des passagers et des bagages afin de détecter la présence d'explosifs.

L'opérateur de l'aéroport doit définir des mesures de sécurité

Les mesures de sécurité pour les vols au sein de l'Union européenne et de la Suisse doivent s'inspirer, entre autres, du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Des mesures plus strictes de la part des différents États sont certes autorisées, tant qu'elles ne sont pas systématiques. Des contrôles aléatoires ou justement des contrôles selon le principe du hasard restent autorisés.

Contrôle aléatoire des explosifs

En outre, la Suisse est tenue de respecter le « règlement d'application de l'UE fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ». L'autorité compétente ou l'opérateur de l'aéroport doit procéder à des contrôles aléatoires des passagers ainsi que des bagages qu'ils transportent, notamment pour détecter des traces d'explosifs. D'autres mesures de surveillance sont toujours autorisées, mais doivent également être effectuées de manière aléatoire : « Les mesures de surveillance et les rondes ne doivent pas suivre un modèle prévisible. La validité des documents d'identité doit être vérifiée de manière aléatoire ».

Mis à jour le 12 décembre 2024