Famille
Les enfants sont-ils autorisés à allumer des feux d'artifice ?
C’est à vous, en tant que parents, d’en décider. Le cas échéant, la commune dans laquelle, vous et vos enfants souhaitez allumer ces feux, peut avoir son mot à dire, via son règlement de police.
En Suisse, la restriction d’âge n’est appliquée que pour la vente de feux d’artifice. L'utilisation des feux d'artifice est toutefois réglementée par les cantons. Les cantons, à leur tour, laissent souvent aux communes le soin de déterminer l'âge auquel les enfants peuvent manipuler des feux d'artifice.
Lignes directrices pour la vente
Mais les cantons – ou les communes – peuvent utiliser le règlement de vente comme ligne directrice afin d’en décider. Il est interdit de vendre des feux d’artifice considérés comme dangereux à des enfants de moins de 18 ans. Cela concerne les grosses fusées ou les batteries de feux d’artifice. Les feux de Bengale, les fontaines lumineuses et feux d’artifice similaires, qui ne présentent qu’un «risque mineur», ne peuvent pas être vendus à des personnes de moins de 16 ans. Enfin, la vente de feux d’artifice à très faible risque, comme les cierges magiques ou les boules de fumée, n’est pas autorisée aux moins de 12 ans. Ces âges doivent être mentionnés sur l’emballage.
Responsabilité pour dommages matériels
Et qu’adviendra-t-il si votre enfant allume un feu d’artifice et que des dommages matériels s’ensuivent? Il sera responsable s’il est jugé capable de discernement. Cette appréciation se fera en fonction des circonstances concrètes, au sein desquelles le règlement de vente, là aussi, sera pris en compte. Si votre enfant manipule des feux d’artifice qu’il n’est pas encore autorisé à acheter, vous devez le surveiller avec beaucoup d’attention. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être tenu responsable de tout dommage causé.