Autorités
Les médias doivent-ils être neutres ?
Les médias ne doivent pas être neutres. En revanche, les médias soumis à la loi sur la radio et la télévision doivent rapporter « de manière objective ».
La liberté des médias garantie par la Constitution comprend en principe aussi la liberté de rapporter de manière unilatérale. En revanche, le Code de déontologie des journalistes du Conseil suisse de la presse impose des directives pour un compte rendu équilibré. La radio et la télévision sont en outre soumises à la compétence de régulation de la Confédération et sont tenues de rapporter de manière objective. (Cf. aussi : « Puis-je acheter des articles rédactionnels dans le journal ? »)
La liberté des médias protège aussi les rapports unilatéraux
La Constitution fédérale suisse garantit la liberté des médias : « La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. » Cette liberté comprend en principe aussi la liberté de rendre compte de manière unilatérale. Cela vaut en particulier pour les médias qui ne sont pas réglementés séparément par la loi, comme la presse ou, en principe, les plates-formes en ligne.
Le code des journalistes, non contraignant sur le plan juridique mais obligatoire sur le plan déontologique, stipule toutefois que les professionnels des médias ne doivent pas « supprimer des informations ou des éléments d’information essentiels » ni « ne dénaturer aucun texte, document, image et son, ni l’opinion d’autrui ». Si un média est en situation de monopole, des règles plus strictes s'appliquent selon une directive du code des journalistes : « Le pluralisme des points de vue contribue à la défense de la liberté de l‘information. Il est requis lorsque le/la journaliste travaille pour un média en situation de monopole. » Enfin, les journalistes doivent également « veiller à rendre perceptible pour le public la distinction entre l‘information proprement dite – soit l‘énoncé des faits – et les appréciations relevant du commentaire ou de la critique. »
La radio et la télévision doivent rendre compte de manière pertinente
L'obligation d'une couverture médiatique équilibrée est réglée de manière contraignante pour la radio et la télévision. Celles-ci sont tenues par la Constitution de contribuer « à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement », tout en présentant « événements de manière fidèle » et en exprimant de manière appropriée la diversité des opinions. La loi sur la radio et la télévision stipule également que les diffuseurs de radio et de télévision doivent respecter le principe de fidelté dans leurs émissions rédactionnelles à contenu informatif : le public doit pouvoir se forger sa propre opinion, les points de vue et les commentaires doivent être reconnaissables en tant que tels.
La Société suisse de radio et de télévision (SSR) est réglementée de manière encore plus détaillée : selon son mandat, elle doit contribuer à ce que le public puisse se forger librement une opinion « en présentant une information complète, diversifiée et fidèle, en particulier sur les réalités politiques, économiques et sociales ».
Le principe d'équité a ses limites
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'exigence d'objectivité ne signifie toutefois pas, même dans le domaine de la radio et de la télévision, que tous les points de vue soient présentés de manière exactement équivalente sur le plan qualitatif et quantitatif. Ce qui est déterminant, c'est que le public « moyen » reconnaisse qu'une déclaration semble controversée et dans quelle mesure. Les exigences de pertinence et d'équilibre, poursuit le Tribunal fédéral, ne doivent pas être appliquées avec une telle rigueur que la liberté et la spontanéité journalistiques nécessaires à une société démocratique et pluraliste disparaissent.
Mis à jour le 13 mars 2025