Famille
Les parents sont-ils responsables de leur enfant en cas d'accident de trottinette ?
Les parents sont responsables de leur enfant s'ils ont négligé leur devoir de surveillance. Un enfant capable de discernement est lui-même responsable.
Dans la mesure où l'enfant mineur vit avec ses parents, ceux-ci sont responsables en tant que chef de famille. Ceci dans la mesure où ils ne peuvent pas prouver qu'ils ont ne justifie « les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances ». Sur la voie publique, l'enfant lui-même doit respecter la règle de base selon laquelle il ne doit « ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies ». Plus l'enfant est âgé et mature, et donc capable de discernement, plus il doit également assumer la responsabilité juridique s'il ne respecte pas les règles. Dans tous les cas, il est utile de disposer d'une assurance responsabilité civile privée.
Les parents ne doivent pas surveiller leur enfant sans interruption
En tant que chefs de famille, les parents sont en principe responsables si leur enfant mineur cause un dommage. Mais si les parents peuvent montrer qu'ils ont correctement rempli leur devoir de surveillance, ils peuvent se libérer de leur responsabilité. Le Tribunal fédéral constate ici que les parents ne peuvent et ne doivent pas surveiller leurs enfants sans faille. Selon le Tribunal fédéral, il faut tenir compte du fait que les enfants ne doivent pas être trop entravés dans leur liberté de mouvement.
L'enfant peut déjà être capable de discernement
Si l'enfant se déplace sur une voie publique, il doit respecter les règles de circulation. Alors que les règles pour les piétons s'appliquent aux trottinettes, les règles pour les cyclomoteurs légers s'appliquent aux trottinettes électriques. Quant aux usagers de la route adultes, ils doivent être attentifs aux signes indiquant que les enfants « ne se comporteront pas correctement ». (Cf. aussi : « Les automobilistes doivent-ils s'attendre à tout moment à des personnes sur la chaussée ? »)
Si un enfant est capable de discernement par rapport à la situation concrète et qu'il est donc en mesure de respecter les règles de la circulation, il est lui-même responsable en cas d'accident. Il n'y a pas de limite d'âge fixe. Outre l'âge, il faut tenir compte du caractère, de la maturité ou d'éventuelles particularités de l'enfant.
En cas de responsabilité de l'enfant ou des parents, l'assurance responsabilité civile privée peut intervenir
Une éventuelle assurance responsabilité civile privée intervient si les parents ont manqué à leur devoir de surveillance. Si l'enfant est également assuré, l'assurance responsabilité civile privée paie également si l'enfant mineur capable de discernement a causé un dommage. (Cf. aussi : « Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ? »)
Attention: Si les personnes chargées de la surveillance n'ont pas manqué à leur devoir de surveillance et que, dans le cas concret, l'enfant n'était pas capable de discernement, la personne lésée reste assise sur les frais.
Mis à jour le 12 décembre 2024